Les agents améliorants et les nouvelles denrées alimentaires ne peuvent être utilisés par l’industrie agro-alimentaire qu’après l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché nationale ou européenne, selon les cas.

Lorsque la substance est autorisée, elle est inscrite sur une liste positive  : toute substance non inscrite sur cette liste est interdite. Un agent améliorant n’est pas nécessairement une substance artificielle d’origine chimique : il peut s’agir d’une substance naturelle ajoutée (l’acide ascorbique, E 300, utilisé comme additif antioxydant, n’est par exemple autre que la vitamine C).

La démarche (demande d’autorisation) est initiée par l’opérateur économique qui souhaite la commercialisation. L’autorisation est délivrée par les pouvoirs publics à la suite de la réalisation d’une évaluation des risques par l’autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) ou nationale, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) : il s’agit de démontrer l’innocuité du produit pour le consommateur.

Les évaluations reposent sur l’examen de toutes les données toxicologiques disponibles. A partir de ces données et si nécessaire, une dose de sécurité en deçà de laquelle le risque est considéré comme nul est déterminée. C’est la dose sans effet, utilisée pour calculer à partir de coefficients de sécurité la dose journalière admissible (DJA) , qui correspond à une exposition répétée tout au long de la vie, sans risque pour la santé.

La délivrance de l’autorisation est basée sur les résultats de l’évaluation des risques, notamment grâce à l’établissement de conditions d’emploi : il peut s’agir de teneurs maximales établies par catégories de denrées alimentaires permettant le respect global de la dose pour le consommateur (respect de la DJA) et/ou de mentions spécifiques d’étiquetage ou de traçabilité.

Un peu plus de 300 additifs, classés par groupe selon la fonction qu’ils remplissent, sont autorisés. Chaque additif a un code en vigueur dans tous les pays de l’UE composé de la lettre E (pour Europe) suivie de 3 ou 4 chiffres. La liste des ingrédients sur l’étiquette de l’aliment mentionne toujours l’additif avec sa fonction, sous son nom ou sous son numéro. Enfin les produits fabriqués avec des additifs ne peuvent bien sûr prétendre à des allégations de type « sans conservateur » ou « sans conservateur ajouté ». Cette information donne au consommateur, en dépit de l’innocuité avec une consommation raisonnée, la possibilité d’éviter certains additifs.

 

Dans le cas des additifs, arômes et enzymes, le dispositif est européen : il s’agit du paquet de règlements appelé « Paquet Améliorants » dont le pivot est constitué par le règlement (CE) n°1331/2008 qui établit une procédure commune d’autorisation. Celui-ci est complété par 3 règlements sectoriels (1332, 1333, 1334/2008 ) spécifiques à chaque catégorie ( additif , arôme, enzyme) et contenant la liste des produits autorisés.

Le règlement sur les nouveaux aliments (CE) n°258/97 est actuellement en cours de révision et devrait également faire référence dans sa version révisée à la procédure commune précitée.

Dans le cas des auxiliaires technologiques (hors enzymes), le dispositif est national : il s’agit du décret n°2011-509.

Implication du ministère de l’agriculture dans la gestion du risque

Assurer la sécurité sanitaire des aliments est une mission du ministère en vertu de son décret d’attribution. A ce titre, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) appuie les autres administrations concernées, et en particulier la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour la gestion du risque lié à l’introduction d’agents améliorants et de nouveaux aliments dans l’alimentation.

 

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