Par un arrêt du 5 juin, la Cour d’Appel de Lyon a invalidé la méthode d’évaluation des pesticides mise en œuvre par l’Anses, donnant ainsi raison à l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf). La fédération contestait la méthode d’évaluation du produit « Cheyenne », qui ne tenait compte « que de la substance active majoritaire dans le pesticide (clothianidine) sans s’intéresser aux effets complémentaires ou synergisants des autres substances composant le produit ».
Selon la Cour d’Appel de Lyon, il « y a lieu de considérer que l’étude à laquelle s’est livrée l’Anses, sur le fondement de laquelle le ministre a autorisé la mise sur le marché de la préparation « Cheyenne » (commercialisée par Philagro France), repose sur une évaluation incomplète des effets de cette préparation qui n’est pas conforme à celle qu’exige la réglementation. »
Lien vers l’arrêt de la Cour d’appel
Référence Vigial : A100788