Herta condamnée : la famille «soulagée»

2018-05-31T09:53:12+02:0031/05/2018|Catégories : Condamnations|

Leur petite fille s’était étouffée avec une mini-saucisse en 2012. Elle est depuis handicapée. La cour d’appel de Paris, a confirmé le jugement en civil du Tribunal de Grande Instance de Paris, qui avait reconnu, en 2016, « la société Herta entièrement responsable des conséquences préjudiciables de l’accident de Mayline Tran » et condamné cette [...]

Gironde : l’ex-patron de la charcuterie bordelaise de nouveau condamné en appel

2018-03-20T11:50:47+02:0020/03/2018|Catégories : Condamnations|

La peine d’Arnaud Chedhomme, condamnée à 1 an de prison avec sursis, a été confirmée mercredi par la Cour d’appel. Il avait fait appel du jugement, estimant que la peine prononcée était trop lourde. L’ancien patron de la Charcuterie bordelaise a de nouveau été condamné mercredi en appel à un an de prison avec sursis, [...]

Horse gate : renvoi au tribunal des accusés

2018-03-08T10:04:04+02:0008/03/2018|Catégories : Condamnations, Veille sanitaire|

Deux ex-dirigeants de l'entreprise Spanghero à Castelnaudary (Aude) et deux négociants néerlandais ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour leur responsabilité dans l'escroquerie de la viande de cheval vendue comme du bœuf, qui avait provoqué un scandale alimentaire en Europe en 2013. Lire la suite…

Fausse alerte au botulisme : Fonterra doit indemniser Danone

2017-12-07T15:41:04+02:0007/12/2017|Catégories : Condamnations, Veille sanitaire|

Le géant laitier néo-zélandais Fonterra a été condamné à verser à Danone l'équivalent de 105 millions d'euros d'indemnités après une fausse alerte au botulisme lancée en 2013 concernant des laits infantiles. Fonterra avait révélé début août 2013 que trois lots de lactosérum, utilisé pour la fabrication de laits maternisés et de boissons pour sportifs, contenaient [...]

Bactérie « E. coli » : condamnation à trois ans de prison

2017-07-04T16:27:02+02:0004/07/2017|Catégories : Condamnations|

L’ancien gérant de la société ayant produit en 2011 des steaks hachés contaminés par la bactérie a été reconnu coupable de l’ensemble des délits pour lesquels il était poursuivi. Le tribunal correctionnel de Douai a condamné, mardi 27 juin, à trois ans de prison, dont deux ferme, l’ex-gérant de la société SEB, accusé d’avoir produit des steaks [...]

Décès de Quick : prison avec sursis pour l’ex-gérant

2017-07-04T16:22:15+02:0004/07/2017|Catégories : Condamnations|

En 2011, le jeune homme était décédé après avoir mangé dans ce restaurant. La société gestionnaire du lieu devra elle s'acquitter d'une amende de 50 000 euros. L'ancien gérant d'un restaurant Quick d'Avignon (Vaucluse) a été condamné mercredi à deux ans de prison avec sursis pour homicide involontaire, après la mort en 2011 d'un adolescent qui avait dîné [...]

Steaks contaminés : trois ans ferme

2017-06-12T14:20:58+02:0012/06/2017|Catégories : Condamnations, Veille sanitaire|

Trois ans de prison ferme et un avec sursis ont été requis jeudi devant le tribunal correctionnel de Douai (Nord) contre deux responsables de l'ex-société SEB, fournisseur de steaks contaminés à l'E.coli achetés chez Lidl en 2011, qui avaient rendu gravement malades une quinzaine d'enfants. La décision du tribunal a été mise en délibéré au [...]

Salade de fruits : Délifruits et Fructofresh s’opposent sur les durées de conservation

2017-06-06T14:06:52+02:0006/06/2017|Catégories : Condamnations|

La société Deli (marque Délifruits), suspectant l’ajout d’un produit par son concurrent polonais Fructofresh dans ses salades de fruits vendues sans conservateur avec une DLC de 14 jours, a porté l’affaire devant les tribunaux français. Les experts ont bien trouvé du méthanol dans les salades de Fructofresh, comme dans celles de ses concurrents. Personne aujourd’hui [...]