veille reglementaire systeme Environnement
Plus de 430 Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) reconnus par le ministère au 1er janvier 2024
Depuis 2014, avec leur introduction dans l’article L-111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) ont l'ambition de fédérer les différents acteurs d'un territoire autour de la question de l'alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de ce territoire. Les [...]