Veille règlementaire – Page 2 – Actualités Qualité Nutrition Santé Environnement GEDAL

Dossier de presse – Conférence des solutions de la restauration collective : des leviers pour atteindre les objectifs de la loi EGalim

Service Communication GEDAL2024-04-05T12:51:45+02:0005/04/2024|Catégories : Actions françaises, EGalim, Informations, Restauration collective|

Le 2 avril 2024, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a organisé la « Conférence des solutions de la restauration collective », à l’initiative de Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et d’Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en présence [...]

Agrément sanitaire des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004

Service Communication GEDAL2024-04-05T12:47:10+02:0005/04/2024|Catégories : Actions françaises, Contrôles sanitaires, Informations, Sécurité sanitaire des aliments|

Est soumis à l’obligation d’agrément sanitaire tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d’autres établissements, y compris les navires congélateurs, les navires usines et les navires cuiseurs de crustacés et de mollusques. Les produits provenant d’un établissement agréé portent [...]

DS Smith alerte sur une possible chute du taux de recyclage du papier et du carton

Service Communication GEDAL2024-04-05T12:41:26+02:0005/04/2024|Catégories : Actions européennes, Actions françaises, Emballage, Informations|

Le fournisseur de carton ondulé alerte sur la baisse du taux de recyclage des emballages en papiers et carton, alors que l'Union européenne pourrait en produire près de 39 millions de tonnes d'ici 2030. Le fournisseur mondial d'emballages en carton ondulé lance un appel à l’attention des législateurs « nationaux, européens et locaux » sur [...]

La canette gagne du terrain

Service Communication GEDAL2024-04-05T12:41:54+02:0005/04/2024|Catégories : Actions françaises, Emballage, Informations|

L’emballage en aluminium poursuit sa progression, avec +3,3 % en volume en 2023, selon une étude Circana pour le GIE La Boîte Bosison. Désormais, près d’une boisson sur quatre est vendue en canette. Le GIE la Boîte Boisson, représentante de l’industrie française de la canette publie une nouvelle étude sur les achats de canettes, réalisée [...]

Glyphosate : tout comprendre sur l’herbicide en 7 questions

Service Communication GEDAL2024-04-05T12:24:12+02:0005/04/2024|Catégories : Actions européennes, Actions françaises, ANSES, Informations, Pesticides|

Conformément aux règles européennes, c’est la Commission européenne qui, faute d'accord entre les pays de l'Union européenne (UE), a tranché pour l'approbation du glyphosate dans l'UE jusqu'en 2033. Mais qu'en est-il du débat autour de cet herbicide ? Le point en sept questions. Qu'est-ce que le glyphosate ? Le glyphosate est une substance chimique utilisée [...]

Printemps Bio 2024

Service Communication GEDAL2024-04-05T12:08:48+02:0005/04/2024|Catégories : Agriculture, Bio, Evènement|

Du 22 mai au 21 juin, Rencontrez les acteurs de votre région Lors du Printemps Bio, un événement national dédié à informer et sensibiliser le public, plongez dans le monde captivant de l’agriculture biologique et de proximité. Du 22 mai au 21 juin 2024, partez à la découverte de cette agriculture engagée où produire et [...]

La Commission européenne a répondu à la demande portée par la France de simplification des règles de la PAC sur la révision de la norme relative à la « bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE 9)

Service Communication GEDAL2024-03-29T15:13:40+02:0029/03/2024|Catégories : Actions européennes, Actions françaises, Agriculture, Environnement|

Cette proposition marque l'aboutissement d'un travail de plusieurs mois, mené par le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Concrètement, cela permettra à un agriculteur qui avait une interdiction stricte de labourer des prairies permanentes, désignées comme sensibles, de pouvoir les convertir. En Lozère, département où le ministre s’est déplacé aujourd’hui, l’application du zonage [...]

Certification environnementale, mode d’emploi pour les exploitations

Service Communication GEDAL2024-03-29T15:12:37+02:0029/03/2024|Catégories : Actions françaises, Agriculture, Environnement|

La certification environnementale des exploitations agricoles répond au besoin de reconnaître les exploitations engagées dans des pratiques particulièrement respectueuses de l’environnement. Comment la certification environnementale est-elle mise en œuvre ? La Commission nationale de certification environnementale (CNCE) a été créée le 25 octobre 2011 pour suivre la mise en œuvre du dispositif. Elle est composée [...]

Création d’un guichet unique électronique et d’un registre national des entreprises

Service Communication GEDAL2024-03-29T15:10:56+02:0029/03/2024|Catégories : Actions françaises, Informations|

Afin de simplifier et moderniser les démarches administratives des entreprises, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (dite loi PACTE) prévoit la création d’un guichet unique électronique, à partir duquel seront réalisées les formalités d’entreprises. Un guichet unique électronique Il s’agit d’un site internet [...]

Valorisation des produits et coproduits végétaux issus de la transition agro-écologique

Service Communication GEDAL2024-03-29T15:10:02+02:0029/03/2024|Catégories : Actions françaises, Agriculture, Environnement, Informations|

Dans le cadre de la transition agro-écologique, la politique agricole française vise une augmentation conséquente des cultures de diversification, mais leur développement reste encore modeste. Pour l’accélérer, une des pistes serait d’améliorer la valorisation des produits et coproduits qui en sont issus. Afin d’identifier les tendances en la matière, le ministère de l’Agriculture et de [...]