Les nanomatériaux ont été classés comme agent chimique dangereux (Instruction de la DGT du 18 février 2008).
De ce fait, les nanomatériaux sont soumis au règlement REACH et l’obligation de fournir une FDS est inscrite à l’article R. 4411-73 du Code du travail, la FDS devant être établie conformément à l’article 31, annexe II du règlement REACH. La FDS revêt une grande importance pour l’entreprise, les informations qu’elle contient servent de référence pour la gestion des produits chimiques dans l’entreprise. La FDS est une source d’information précieuse qui permet de connaître l’identité du produit et les dangers qui peuvent lui être associé afin d’évaluer les risques et de prendre les mesures de protection appropriées pour son utilisation. L’exploitation et la gestion des FDS dans l’entreprise sont donc capitales et engagent la responsabilité de l’employeur.
LES PRESCRIPTIONS DE LA FDS APPLICABLES AUX NANOMATERIAUX ENTRANT DANS LA COMPOSITION DES EMBALLAGES ET DES ALIMENTS1 Les fiches de données de sécurité (FDS) et l’étiquetage sont les outils de base de communication des dangers des produits chimiques dangereux en ce qui concerne leur fabrication, leur stockage et d’autres activités liées à la manutention et au transport. Ainsi, dans le contexte de l’utilisation croissante des nanomatériaux et des matériaux contenant des substances à l’échelle nanoparticulaire, plusieurs études sur les informations fournies dans les FDS concernant les nanomatériaux selon les critères définis par le SGH (Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques2 ) ont démontré que la plupart des FDS ne contenait pas suffisamment d’informations sur la sécurité des nanomatériaux, comme leur toxicité et leurs propriétés physico-chimiques. Les raisons de ce manque d’information spécifique aux nanomatériaux dans les FDS peuvent être principalement attribuées à un défaut de données sur la toxicité et les propriétés physico-chimiques des nanomatériaux. Le règlement REACH et le règlement CLP relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des produits chimiques ont entraîné des modifications sur la structure de la FDS étendue, ou FDSe, et ses obligations3 . La FDS étendue comporte un ou des scénarios d’exposition. Le scénario d’exposition (SE) définit les conditions opératoires et les mesures de gestion du risque qui doivent être appliquées pour assurer une utilisation sûre de la substance durant toute sa durée de vie. Le scénario d’exposition se trouve en annexe de la FDS. L’ensemble formé par la FDS et le SE est appelé FDS étendue, elle représente le document légal de REACH. Les utilisateurs en aval doivent respecter les conditions d’utilisation et les mesures de gestion des risques indiquées par les fabricants et importateurs. Ainsi, dès la réception d’une fiche de données de sécurité étendue, l’utilisateur d’une substance ou d’un mélange dangereux doit vérifier : La conformité avec l’utilisation décrite et le respect du ou des scénarios d’exposition, Le respect des mesures de gestion des risques, La conformité avec l’autorisation ou les restrictions d’utilisation.