L’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité) mettra en place à partir du 2 mai 2018 des dispositions de contrôle communes visant à harmoniser et simplifier le dispositif de contrôle des produits sous signes officiels de la qualité et de l’origine.
Ces dispositions définissent des modalités de contrôle communes aux produits sous AOP, IGP, label rouge et STG hors agriculture biologique et filières pour lesquelles des dispositions de contrôle communes sont déterminées. Elles visent à réduire les délais d’élaboration et d’approbation des plans de contrôle, ainsi que les procédures de demandes de reconnaissance et de modifications de cahiers des charges.
Référence Vigial : A91448