Les connaissances scientifiques sont parfois trop faibles pour juger si tel procédé ou tel produit entrainera un dommage imminent ou futur. Cela peut alors engendrer ce que nous appelons un « risque ». Ce dernier est, par essence, aléatoire. Il peut se définir comme « un danger éventuel, plus ou moins prévisible, inhérent à une situation ou à une activité ». C’est pourquoi, afin de parer à la réalisation de dommages incertains, des procédures d’évaluation des risques et l’adoption de mesures provisoires doivent être entreprises. Il s’agit ni plus ni moins que du principe de précaution.
En quelques mots, le rapprochement avec « la vertu de prudence » de St Thomas d’Aquin est aisé. A défaut de pouvoir anticiper et prévenir les risques, le but est de responsabiliser les États et l’individu face à un dommage probable.
Au gré du temps et au fil des crises connues du monde entier en matière sanitaire et alimentaire, ce principe a évolué. C’est alors que s’inscrivant seulement dans le domaine de l’environnement, le principe de précaution s’est étendu au domaine de la sécurité alimentaire. Puis, en 1998, le principe de précaution prendra toute sa valeur dans le domaine de l’alimentation dans une célèbre décision de la Cour de Justice des Communautés Européenne (CJCE) concernant l’affaire de « la vache folle ». Cette dernière a jugé que « lorsqu’il existe des incertitudes sur l’existence de risque pour la santé des personnes, les institutions peuvent prendre des mesures de protection sans attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées ».
Il est désormais acquis que le principe de précaution est reconnu et consacré comme fondement de la législation alimentaire. Il s’applique à tous.
La définition européenne voit le principe de précaution comme un principe d’action : il donne l’obligation aux décideurs publics ou privés, chargés de la gestion des risques, d’agir de manière préventive dès qu’une étude ou expertise a décelé des causes sérieuses de maladies ou infirmités. Pour exemple, avant la mise sur le marché de nouveaux produits alimentaires ou médicamenteux, des recherches expérimentales doivent être entreprises pour s’assurer de leur innocuité. Egalement, une fois la mise sur le marché acquise, il est recommandé d’être vigilant afin de détecter rapidement de possibles effets nocifs. Toutefois, dans le cas où l’expertise ne prouve ni l’innocuité, ni la dangerosité du produit, des mesures provisoires de gestion du risque doivent être prises en attendant d’exclure totalement l’incertitude constatée.
Dans toutes ces situations, les mesures doivent être proportionnées : les restrictions au commerce doivent être strictement nécessaires à la préservation de la santé.
C’est ainsi qu’en 1989, l’UE a décidé, en application du principe de précaution, l’embargo sur les viandes de bovins élevés aux hormones susceptibles d’être dangereuses pour la santé des consommateurs.
Pour conclure, le principe de précaution bénéficie aujourd’hui d’une reconnaissance textuelle à triple niveau (international, européen, national) lui permettant d’élargir son champ d’application à la sécurité alimentaire. Les procédures découlant du principe ont évidemment pour but de protéger la santé des consommateurs mais également de rétablir leur confiance qui avait été mise à mal à la suite de nombreuses crises ou scandales alimentaires. Ses objectifs sont de garantir une qualité et une sécurité absolues des aliments. Cela va parfois même à l’encontre d’un autre principe : celui de la libre circulation des marchandises. En effet, le principe de précaution aura souvent pour principale conséquence l’interdiction de commercialisation de produits jugés potentiellement risqués pour la santé et l’environnement.
Source : Dalloz, lamyline, lamy dehove, Charte de l’environnement, http://europa.eu/legislation_summaries/consumers/consumer_safety/l32042_fr.htm