Généralisation de la vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) en classe de 5e dès la rentrée 2023

2023-03-16T16:39:58+02:0017/03/2023|Catégories : Actions françaises|

Le président de la République a annoncé la généralisation de la vaccination contre ces infections pour tous les élèves de 5e, volontaires et avec autorisation des parents, dès la rentrée prochaine. Cette annonce vient en complément des mesures mises en place depuis 2023 par François Braun pour renforcer la prévention en santé : rendez-vous de prévention, élargissement [...]

France : Lactalis mis en examen

2023-03-09T16:03:29+02:0002/03/2023|Catégories : Condamnations, Salmonelle, Veille règlementaire|

Le tribunal judiciaire de Paris vient de décider la mise en examen du groupe Lactalis et de la société Celia Laiterie de Craon (53), dans le cadre de l'enquête sur le lait infantile contaminé aux salmonelles lancée en 2017. Les deux sociétés sont mises en examen pour tromperie aggravée, blessures involontaires et inexécution de mesures [...]

Nouvelle norme pour les céréales et légumineuses

2023-03-09T16:03:57+02:0002/03/2023|Catégories : Actions françaises, AFNOR, Veille règlementaire|

L'Afnor a annoncé la publication de la norme ISO 2171:2023 : Céréales, légumineuses et produits dérivés - Détermination du taux de cendres par incinération. Cette norme, qui vient remplacer la précédente version de l'ISO 2171 datant de 2007, spécifie une méthode de détermination du taux de cendres dans les céréales, les légumineuses et leurs produits [...]

Feu vert de l’UE à deux OGM

2023-03-09T16:04:51+02:0002/03/2023|Catégories : Actions européennes, OGM, Veille règlementaire|

La Commission européenne a approuvé le 22 février l'utilisation d'un colza génétiquement modifié et le renouvellement de l'autorisation d'un soja génétiquement modifié comme denrées alimentaires et aliments pour animaux. Ces autorisations ne concernent qu'une utilisation pour l'alimentation humaine et animale et n'autorisent pas la culture dans l'UE. L'Efsa a émis une évaluation scientifique favorable concluant [...]

La France toujours mobilisée contre le dioxyde de titane

2023-02-17T15:31:53+02:0017/02/2023|Catégories : Additifs, Autres infos en VR|

Le gouvernement français a annoncé former un pourvoi suite à l'arrêt du 23 novembre 2022 du Tribunal de l'Union européenne (TUE) annulant le règlement délégué de la Commission européenne concernant la classification et l'étiquetage du dioxyde de titane en tant que cancérogène suspecté (catégorie 2) par inhalation pour certaines formes de poudre. La France conteste [...]

L’Etat poursuit le déploiement de la réforme de l’assurance pour pertes de récolte

2023-02-20T19:00:15+02:0017/02/2023|Catégories : Actions françaises, Zooms|

Ce 14 février 2023, la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) a donné un avis favorable au projet de décret relatif aux modalités de réévaluation des pertes de récolte en matière d’assurance sur prairies. Un réseau de fermes de référence est mis en place.   [...]

Les ministres de l’Agriculture européens veulent clarifier l’étiquetage des mélanges de miel

2023-02-10T19:24:10+02:0010/02/2023|Catégories : Actions européennes, Veille règlementaire|

Les ministres européens de l'Agriculture réunis le 30 janvier à Bruxelles ont appelé la Commission européenne à clarifier les règles relatives à l'étiquetage des mélanges de miel, afin de garantir une meilleure information des consommateurs et d'améliorer la traçabilité des produits. Actuellement, la directive européenne encadrant l'étiquetage du miel n'impose pas d'indiquer la provenance de [...]

Crise de la filière viti-vinicole : L’état ouvre un guichet d’aides pour investir dans les équipements face aux aléas climatiques

2023-03-02T09:27:07+02:0010/02/2023|Catégories : Actions françaises, Zooms, Zooms & cahiers GEDAL|

La filière vitivinicole est majeure pour l’économie française, à la fois dans notre balance commerciale mais aussi pour l’économie de nos territoires. Elle traverse actuellement une crise conjoncturelle dans le contexte d’inflation lié à la guerre en Ukraine qui exacerbe des difficultés structurelles dans certains bassins viticoles et couleurs de vins. L’État accompagne la filière [...]

Mise à jour de norme pour le riz

2022-12-29T18:48:27+02:0029/12/2022|Catégories : ISO, Veille règlementaire|Mots-clés : , , |

L'Afnor a mis à jour la norme NF EN ISO 11746 : Riz - Détermination des caractéristiques biométriques des grains de riz décortiqués ou usinés. La précédente version de la norme datant de mars 2012 est annulée et remplacée. Source : Vigial A132204

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