veille reglementaire systeme Environnement

Affichage : des consignes de tri enfin harmonisées

2021-09-24T12:29:05+02:0024/09/2021|Catégories : Environnement|

Fruit du travail de concertation mené avant l’été entre les deux éco-organismes en charge de la REP emballages, Léko et Citeo, les nouvelles consignes de tri ont été validées par les Pouvoirs publics. Pour une mise en conformité des emballages avant septembre 2022. Source…

Rapport du Giec sur le climat : un constat alarmant

2021-08-31T14:34:35+02:0031/08/2021|Catégories : Environnement|

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) conclut, dans son rapport publié le 9 août 2021, que le climat est en train de changer partout dans le monde et plus rapidement que prévu. Même en limitant le réchauffement climatique, les catastrophes naturelles devraient se multiplier. Source…

HVE les chiffres clés

2021-08-31T14:26:03+02:0031/08/2021|Catégories : Environnement, Veille sanitaire|

La Haute Valeur Environnementale correspond au troisième niveau, le plus élevé, de la certification environnementale des exploitations agricoles. Cette certification d’exploitation est une démarche volontaire, accessible à toutes les filières et construite autour de quatre thématiques environnementales : la protection de la biodiversité, la réduction des produits phytosanitaires, la gestion de la fertilisation et de la [...]

EFSA : santé des abeilles

2021-07-21T15:26:10+02:0021/07/2021|Catégories : Environnement|

L’apiculture est une tradition ancienne et les abeilles mellifères sont élevées en Europe depuis plusieurs millénaires. Les abeilles jouent un rôle primordial dans l’environnement, puisqu’elles préservent la biodiversité en assurant la pollinisation essentielle d’une grande variété de plantes cultivées et sauvages. Elles contribuent directement à la santé et au bien-être de l’homme grâce à la [...]

Élevage en cage : interdiction possible en 2027

2021-07-08T10:53:37+02:0008/07/2021|Catégories : Environnement, Veille règlementaire|

En réponse à l´initiative citoyenne européenne (ICE) « End the cage age », demandant l´interdiction des cages pour 12 animaux d´élevage (poules pondeuses, poulets de chair, truies, veaux, lapins, poulettes, poules pondeuses reproductrices, poulets de chair reproducteurs, cailles, canards et oies), la Commission européenne s´est engagée à apporter une réponse législative d´ici à 2023 en [...]

Glyphosate : une loi sur la table

2021-06-03T10:09:17+02:0003/06/2021|Catégories : Environnement, Veille sanitaire|

Le groupe Les Républicains a déposé le 4 mai 2021 à l´Assemblée une proposition de loi pour que la présence de glyphosate dans les aliments de base ayant servi à la fabrication de produits transformés soit indiquée sur les emballages, sous la forme d´un « pictogramme clair et visible inscrit sur l´emballage ». « Le [...]

Néonicotinoïdes : feu vert du Conseil d’État

2021-04-16T09:45:16+02:0016/04/2021|Catégories : Environnement, Veille sanitaire|

Le Conseil d'État a confirmé par une décision du 15 mars la légalité de l'arrêté du 5 février 2021 relatif à l'autorisation provisoire de néonicotinoïdes pour la filière betterave. Pour rappel, la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger [...]

Dérèglement climatique : Projet de loi nº 3875

2021-03-18T11:19:25+02:0018/03/2021|Catégories : Environnement|

Un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services, ainsi le cas échéant qu’au respect de critères sociaux, est rendu obligatoire dans les conditions et sous les réserves prévues aux III à IV, après une phase d’expérimentation prévue au II. Source…

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