veille reglementaire systeme Environnement
Le Conseil d'État a confirmé par une décision du 15 mars la légalité de l'arrêté du 5 février 2021 relatif à l'autorisation provisoire de néonicotinoïdes pour la filière betterave. Pour rappel, la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger [...]
Un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services, ainsi le cas échéant qu’au respect de critères sociaux, est rendu obligatoire dans les conditions et sous les réserves prévues aux III à IV, après une phase d’expérimentation prévue au II. Source…
Seuls deux logos de tri sur seize sont compris par les consommateurs. L’étude OpinionWay pour Alkemics intitulée « Les Français et le tri des déchets » en dit long sur les efforts qui devront être portés pour rendre compréhensible l’étiquetage environnemental des produits. Source…
Après l'Assemblée nationale le 30 octobre, le Sénat a définitivement adopté le 4 novembre le projet de loi instaurant des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes. Le texte autorise des dérogations jusqu'au 1er juillet 2023, qui seront délivrées par arrêtés conjoints des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement. Ces arrêtés ne pourront s'appliquer qu'à l'emploi [...]
L’étude menée par l’institut Arcane Research en mai dernier révèle que 90 % des Français attendent des marques alimentaires qu’elles réduisent le recours aux emballages plastiques. Mais pas à n’importe quel prix… Source…
Depuis l’accident de Tchernobyl, les autorités françaises effectuent une surveillance radiologique de l’environnement. Dans ce cadre, la DGCCRF réalise chaque année des analyses sur des denrées végétales ciblées, produites en France ou importées. Lors du dernier plan annuel de contrôle, aucune radioactivité n’a été décelée dans les produits français. Source…
La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a approuvé le 24 septembre, sous conditions, le projet de loi permettant la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes dans la filière betteraves. La commission a adopté six amendements visant notamment à encadrer les dérogations par la création d'un conseil de surveillance. Il est par ailleurs précisé que les [...]
Ce mardi 8 septembre, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation est dans le Nord pour présenter les mesures « agriculture et alimentation » du plan de relance gouvernemental de l'économie française, et plus particulièrement celles en faveur du développement d'une alimentation durable et locale pour tous. Source…
Dans le monde entier, le changement climatique pose des défis importants en matière de sécurité sanitaire des aliments. Les changements à long terme s’agissant des températures, de l’humidité, des précipitations et de la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes affectent déjà les pratiques agricoles, les récoltes et la qualité nutritionnelle des cultures vivrières. La sensibilité au [...]
L'EFSA a publié les résultats de ses deux évaluations pilotes relatives aux risques pour l’homme associés aux résidus de pesticides multiples dans les aliments. Les évaluations – l'une relative aux effets chroniques sur le système thyroïdien et l’autre portant sur les effets aigus sur le système nerveux – constituent l'aboutissement d'une collaboration pluriannuelle entre l'EFSA [...]