La date de durabilité minimum mieux explicitée pour éviter le gaspillage alimentaire

2022-12-08T11:30:46+02:0008/12/2022|Catégories : Actions françaises|

Un décret relatif à l’information des consommateurs sur le caractère consommable des denrées alimentaires après leur date de durabilité minimale (DDM) a été publié aujourd’hui au Journal officiel. Ce décret permet aux opérateurs de compléter la mention « à consommer de préférence avant le » pour mieux informer le consommateur que le produit reste consommable [...]

FCD : nouveaux critères microbiologiques

2022-12-01T13:49:08+02:0001/12/2022|Catégories : Actions françaises|

La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) a publié ses nouveaux critères microbiologiques applicables à partir de 2023 dans sa documentation FCD : - Liés aux activités de fabrication, préparation, découpe ou simple manipulation de denrées nues en rayon « à la coupe » et en atelier en magasin - Liés aux marques de [...]

Filière française du chanvre-CBD : adoption du Sénat

2022-12-01T13:38:48+02:0001/12/2022|Catégories : Actions françaises, Veille règlementaire|

Le Sénat a adopté le 17 novembre une résolution portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre. Le texte propose notamment la mise en place d'une meilleure réglementation pour les produits contenant du cannabidiol (CBD), avec l'ouverture d'un label agriculture biologique [...]

Néonicotinoïdes : Annulation de décret

2022-12-01T13:35:04+02:0001/12/2022|Catégories : Actions françaises, Veille règlementaire|

Le Conseil d'État a annulé pour excès de pouvoir, par une décision du 15 novembre, le décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes. Pour rappel, le décret du 30 décembre 2019 étend le [...]

France : Lactalis autorisé à faire référence à la Normandie

2022-11-04T10:44:13+02:0004/11/2022|Catégories : Actions françaises, Veille règlementaire|

Le juge des référés du tribunal administratif de Caen (14) a suspendu une injonction de la répression des fraudes de la Mayenne interdisant toute référence à la Normandie sur les camemberts non-AOP produits par le groupe Lactalis. Tandis que l'injonction prévoyait un délai expirant le 23 septembre 2022, l'ordonnance du juge des référés autorise Lactalis [...]

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