Les enquêtes menées par la DGCCRF en 2020 et 2021 dans la filière de production et de commercialisation des vins de Champagne ont mis en évidence trois principaux types de fraudes : sur l'étiquetage, les pratiques œnologiques et le pressage des raisins. La brigade d'enquête vins et spiritueux (BEVS) de la DGCCRF a contrôlé au [...]
Un décret relatif à l’information des consommateurs sur le caractère consommable des denrées alimentaires après leur date de durabilité minimale (DDM) a été publié aujourd’hui au Journal officiel. Ce décret permet aux opérateurs de compléter la mention « à consommer de préférence avant le » pour mieux informer le consommateur que le produit reste consommable [...]
Quelle est la stratégie française en matière de sécurité sanitaire ? Quelles autorités interviennent tout au long de la chaîne alimentaire ? Comment les contrôles et les plans d'intervention en situation d'urgence sont-ils gérés ? Source…
Le groupe AFNOR met à votre disposition une série de guides et modules de soutien sur la food defense et la norme internationale sur le management de la sécurité des aliments, l’ISO 22000 : - Guide sur la food defense - Diagnostic : de l'HACCP à l'ISO 22000 - L'ISO 22000 : détenir les 8 clés [...]
La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) a publié ses nouveaux critères microbiologiques applicables à partir de 2023 dans sa documentation FCD : - Liés aux activités de fabrication, préparation, découpe ou simple manipulation de denrées nues en rayon « à la coupe » et en atelier en magasin - Liés aux marques de [...]
Le Sénat a adopté le 17 novembre une résolution portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre. Le texte propose notamment la mise en place d'une meilleure réglementation pour les produits contenant du cannabidiol (CBD), avec l'ouverture d'un label agriculture biologique [...]
Le Conseil d'État a annulé pour excès de pouvoir, par une décision du 15 novembre, le décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes. Pour rappel, le décret du 30 décembre 2019 étend le [...]
A l’occasion de la Journée mondiale du diabète, le 14 novembre, Santé publique France publie les premiers résultats de l’étude Entred 3. Conduite en métropole en 2019, cette étude vise à améliorer les connaissances de l’état de santé des personnes présentant un diabète en France. Source…
Le Gouvernement, par l’intermédiaire de la Première ministre Elisabeth Borne, a annoncé des évolutions du dispositif de soutien de l’Etat aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie pour la fin de l’année et 2023. Source…
Le juge des référés du tribunal administratif de Caen (14) a suspendu une injonction de la répression des fraudes de la Mayenne interdisant toute référence à la Normandie sur les camemberts non-AOP produits par le groupe Lactalis. Tandis que l'injonction prévoyait un délai expirant le 23 septembre 2022, l'ordonnance du juge des référés autorise Lactalis [...]