CBD : confirmation de l´autorisation de commercialisation

2021-07-08T10:50:38+02:0008/07/2021|Catégories : Actions françaises, Veille règlementaire|

Par un arrêt du 23 juin, la Cour de cassation a confirmé la légalité de la commercialisation en France de cannabidiol (CBD) produits dans l´UE. Cette décision vient annuler un arrêt de la cour d´appel de Grenoble condamnant le gérant d´un commerce de CBD pour complicité d´infractions à la législation sur les stupéfiants. La Cour [...]

Légifrance : arrêté du 30 mars

2021-06-10T12:19:55+02:0010/06/2021|Catégories : Actions françaises, Veille règlementaire|

Arrêté du 30 mars 2021 relatif aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporter. Sont proposés à la vente, dans les débits de boissons à emporter des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er [...]

EGALIM : ce qu’il faut savoir de la future loi

2021-04-29T09:48:21+02:0029/04/2021|Catégories : Actions françaises|

La proposition de loi Besson-Moreau dessine les contours d’Egalim 2, visant à améliorer les revenus agricoles. Les deux leviers clefs sont l’obligation de contractualiser entre le producteur et son premier acheteur et la sanctuarisation de la part agricole du tarif d’un fournisseur.  Cette mesure pourrait reporter la pression de la guerre des prix vers le [...]

DGAL : nouvelle feuille de route 2021-2023

2021-04-29T09:43:31+02:0029/04/2021|Catégories : Actions françaises|

Dans un environnement en forte évolution (mondialisation, changement climatique, nouveaux agents pathogènes…), il est important pour toute structure de réinterroger ses priorités, son fonctionnement et son organisation. C’est ce qu’a fait la Direction générale de l'alimentation (DGAL) en 2020 dans le cadre de l’élaboration de son nouveau plan Stratégique 2021-2023. Objectif : mieux répondre aux [...]

Restauration collective : substitution du plastique

2021-04-16T09:55:11+02:0016/04/2021|Catégories : Actions françaises|

Les préoccupations relatives aux contenants en restauration collective exprimées lors des débats parlementaires ainsi que les évolutions législatives et réglementaires récentes (loi Egalim » de 2018 et loi AGEC – anti-gaspillage pour une économie circulaire – de 2020) s’inscrivent dans le cadre d’enjeux principalement sanitaires (sécurité sanitaire des aliments, maîtrise des risques de migration de [...]

Rappel Conso : à partir d’avril 2021

2021-03-01T10:29:01+02:0001/03/2021|Catégories : Actions françaises|

Vous commercialisez des produits destinés au « grand public », qu'ils soient alimentaires ou non-alimentaires ? Si c'est le cas sachez que vous êtes soumis à une obligation de déclaration lorsque vous procédez à un rappel de produit. À compter d'avril 2021 cette déclaration devra se faire sur la nouvelle plateforme RappelConso, sous peine de sanctions. [...]

Sels nitrités : remise du rapport d’information

2021-01-22T10:17:08+02:0022/01/2021|Catégories : Actions françaises|

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire a remis son rapport le 13 janvier. Ce rapport préconise notamment l'interdiction progressive des sels nitrités d'ici à 2025 dans les produits de charcuterie, compte tenu des doutes persistants au regard de leur caractère cancérigène : à compter du 1er janvier 2023 [...]

Sels nitrités : un rapport attendu en 2021

2020-12-03T17:25:47+02:0003/12/2020|Catégories : Actions françaises, Veille sanitaire|

Richard Ramos, co-rapporteur de la mission d'information parlementaire sur les sels nitrités, a annoncé que la mission d'information rendra son rapport au gouvernement début 2021. Ce rapport, initialement prévu pour la mi-décembre, sera suivi d'une proposition de loi. Pour rappel, l'objectif de cette mission est d'éclairer non seulement le consommateur, mais aussi le législateur sur [...]

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