Décret n° 2022-549 du 14 avril 2022 relatif à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique

2022-05-19T12:00:57+02:0019/05/2022|Catégories : Actions françaises|

Ce décret acte l'adoption de la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique qui doit être définie par voie réglementaire. Elle est consultable (…) Ce décret acte l'adoption de la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des [...]

Restauration collective : expérimentation en restauration collective

2022-05-05T12:45:39+02:0005/05/2022|Catégories : Actions françaises|

Le Décret n° 2022-480 du 4 avril 2022 a pour objet de fixer un cadre de mise en œuvre d'une expérimentation de solutions de réservation en restauration collective qui vise à évaluer les effets de l'instauration d'une solution de réservation de repas sur le gaspillage alimentaire dans les établissements de restauration collective. Source…

Santé au travail : à propos des défibrillateurs en restaurant

2022-03-03T11:31:15+02:0003/03/2022|Catégories : Actions françaises, Veille règlementaire|

Vous êtes nombreux à vous faire démarcher pour l’installation de DAE (Défibrillateurs Automatisés Externes), sachez donc que la règlementation s’applique ainsi : Pour les ERP de Catégories 1 à 3 pouvant recevoir plus de 300 personnes. Obligatoire depuis le 1er janvier 2020.‍ Pour les ERP de Catégorie 4 pouvant recevoir plus de 200 personnes avec moins de [...]

France relance : 72 nouveaux lauréats

2022-02-28T10:29:33+02:0028/02/2022|Catégories : Actions françaises|

Le Gouvernement a annoncé 72 nouveaux lauréats de l’appel à projets « (Re)localisations dans les secteurs critiques », qui entend renforcer la production nationale et soutenir l’implantation de certaines industries stratégiques sur le territoire français. Source…

Consultation sur l’objectif de 20% de surface de vente dédiée au vrac en GMS

2022-02-28T10:22:28+02:0028/02/2022|Catégories : Actions françaises, Veille sanitaire|

La DGCCRF a ouvert une consultation publique en vue de la préparation du décret d'application de l'article 23 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui prévoit que les commerces de détail de plus de 400 m² consacrent [...]

France Sésame : ouverture de la plateforme numérique

2022-02-10T11:09:20+02:0010/02/2022|Catégories : Actions françaises, Veille sanitaire|

Fruit d'un partenariat entre la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL), la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) et la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM), la plateforme France Sésame a été mise [...]

Importations agricoles : la France veut durcir les contrôles

2022-01-26T11:55:21+02:0026/01/2022|Catégories : Actions françaises|

Le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie, a annoncé à l'occasion d'une rencontre des ministres européens de l'agriculture à Bruxelles que la France, qui assure actuellement la présidence du Conseil de l'UE, allait accélérer la construction d'un « momentum politique » sur la réciprocité des normes sanitaires et environnementales applicables aux produits importés. La France veut [...]

Nitrites : nouvelle proposition de loi pour l’interdiction

2022-01-26T11:48:55+02:0026/01/2022|Catégories : Actions françaises, Veille sanitaire|

Une proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie a été déposée 21 décembre 2021 à l'Assemblée nationale, et renvoyée à la Commission des affaires économiques. Le texte, qui prévoit l'interdiction progressive des additifs nitrés entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2025, sera examiné en [...]

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