Actions françaises – Actualités Qualité Nutrition Santé Environnement GEDAL

La DGCCRF va doubler le nombre d’établissements contrôlés dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration en 2024 à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris

aurelie.ducroux2023-12-10T08:16:34+02:0010/12/2023|Catégories : Actions françaises, DGCCRF, Informations|

En amont des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes va intensifier ses contrôles dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration, avec le contrôle de 10 000 établissements prévus en 2024 dans les cafés, restaurants et hôtels, soit plus du double [...]

Agriculture Biologique : augmentation de l’enveloppe budgétaire de soutien aux exploitations en agriculture biologique ayant subi des pertes économiques importantes

aurelie.ducroux2023-12-02T08:54:12+02:0002/12/2023|Catégories : Actions européennes, Actions françaises, Informations, Zooms|

L’ensemble des demandes d’aides déposées sur ce guichet entre le 16 août 2023 et le 29 septembre 2023, vérifiant les critères d’éligibilité, dépasse l’enveloppe budgétaire de 60 millions d’euros et s’élève finalement à 94 millions d’euros. Afin de couvrir la totalité des demandes d’aides éligibles, et d’apporter un soutien à la hauteur du besoin de [...]

La Commission européenne valide le régime français d’aides aux investissements dans les exploitations agricoles

aurelie.ducroux2023-12-02T08:51:05+02:0002/12/2023|Catégories : Actions européennes, Actions françaises, Informations|

La Commission européenne a validé ce jour le régime cadre sur les aides à l’investissement dans les exploitations agricoles sur la période 2023-2029, que la France avait notifié au 1er semestre 2023. Avec ce régime, c’est jusqu’à 500 M€ d’aides à l’investissement qui pourront potentiellement être apportées aux exploitations agricoles sur les six prochaines années. [...]

Chefs d’entreprise : donnez votre avis

aurelie.ducroux2023-12-02T08:46:52+02:0002/12/2023|Catégories : Actions françaises, DGCCRF, Informations, Zooms|

Les chefs d’entreprise sont confrontés à des démarches parfois lourdes et complexes qui les freinent dans leur quotidien. Face à ce constat, une consultation publique est lancée afin de recueillir leurs idées et propositions pour faciliter leurs démarches. Les travaux de simplification qui seront menés dans les prochains mois visent à identifier les problématiques vécues [...]

Ouverture du dispositif d’arrachage sanitaire sur les vignes en Gironde : le guichet de demandes est ouvert pour un mois à compter du lundi 20 novembre 2023

aurelie.ducroux2023-11-24T07:56:13+02:0024/11/2023|Catégories : Actions européennes, Actions françaises|

Après l’approbation par la Commission européenne du dispositif d’aide financé par l’Etat à l’arrachage sanitaire de vignes en passe d’être abandonnées, puis la conversion des surfaces arrachées en boisement ou zones naturelles, les bases règlementaires du dispositif ont été publiées au Journal officiel du dimanche 19 novembre : le guichet de demande d’aide est ainsi ouvert pour un [...]

La DGCCRF sera au salon du Made In France de Paris

aurelie.ducroux2023-10-22T07:33:01+02:0022/10/2023|Catégories : Actions françaises, Evènement, Informations|

Le salon Made in France se déroulera du 09 au 12 novembre 2023 à Porte de Versailles (Pavillon 3) – 75015 Paris. Des enquêteurs de la DGCCRF seront présents pour répondre à vos questions sur le Made in France. Le salon du Made in France célèbre la fabrication française et propose à plus de 1 000 exposants [...]

Indépendance de la profession vétérinaire : organisation d’une procédure de conciliation pour permettre la mise en conformité des sociétés d’exercice vétérinaire

Yann BARRAL2023-10-12T14:46:54+02:0012/10/2023|Catégories : Actions françaises, Autres infos en VR|Mots-clés : vétérinaire|

La constitution de chaînes d’établissements de soins vétérinaires est autorisée mais encadrée par l’article L. 241-17 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) dont les dispositions visent à permettre aux vétérinaires de ces sociétés, associés ou salariés, d’exercer leur art dans le respect de leur indépendance professionnelle. Considérant que certains établissements de soins [...]

Lancement d’un programme pilote du dispositif Mon bilan prévention dans les Hauts-de-France

aurelie.ducroux2023-10-07T16:08:53+02:0007/10/2023|Catégories : Actions françaises, Informations, Zooms|

Mon bilan prévention, mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2023, prévoit la mise en place de bilans de prévention par le ministère de la Santé et de la Prévention à plusieurs âges clés de la vie. Ils seront pris en charge entièrement par l’Assurance maladie, effectués par des [...]

SOLTéA : la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage

aurelie.ducroux2023-10-07T16:09:56+02:0007/10/2023|Catégories : Actions françaises, Informations, Zooms|

SOLTéA est la plateforme en ligne dédiée aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements habilités à le percevoir. Le portail d’information à destination du public a ouvert fin janvier 2023. Les employeurs et établissements habilités peuvent s’y connecter chaque année en fonction d’un calendrier fixé par arrêté. Les employeurs et les établissements habilités peuvent [...]

Influenza aviaire hautement pathogène : démarrage de la première campagne de vaccination des canards, une première en France et dans le monde

aurelie.ducroux2023-10-07T16:10:51+02:0007/10/2023|Catégories : Actions françaises, Grippe aviaire|

Premières opérations de vaccination de canards, dans les Landes et le Gers, dans le cadre de la grande campagne nationale lancée par le ministère. Près de 64 millions de canards sont concernés. Inédite dans son principe et par son ampleur, cette campagne de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) vise à mieux protéger la [...]