Qualité de l’eau et lutte contre les pollutions

Introduit en 1972 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le principe pollueur-payeur est officiellement reconnu par les pays de la Communauté économique européenne en 1987.

Quelques exemples permettent d’illustrer l’application de ce principe de prévention ou de réparation à la politique de l’eau :

• l’introduction par la réforme de la politique agricole commune (PAC) de 2003 de la conditionnalité des aides en fonction des bonnes conduites agroenvironnementales des agriculteurs, notamment la “protection des eaux contre la pollution par les nitrates”. La PAC 2023-2027 accroît la conditionnalité des aides en matière d’environnement et introduit la lutte contre la pollution de l’eau par les phosphates ;
• l’accent mis par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 sur le renforcement de la prévention en matière de qualité de l’eau, la promotion d’une gestion économe de la ressource et la restauration des continuités écologiques par les agences de l’eau ;
• l’inscription par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de nouveaux principes dans le code de l’environnement, comme la non-régression du droit de l’environnement et la compensation des atteintes à la biodiversité. Est inscrit également dans le code civil un régime de réparation du préjudice écologique pour renforcer et consolider les acquis de la jurisprudence en instaurant le principe du pollueur-payeur dans la loi ;
• le financement du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau(ou « Plan eau »), lancé en mars 2023. Il repose en partie sur des redevances pour pollution de l’eau par des activités d’élevage ou par des industriels non raccordés au réseau de collecte des eaux usées. Ces redevances financent les actions des agences de l’eau visant à préserver et restaurer le bon état de la ressource.

Les pollutions diffuses affectent la qualité des eaux souterraines et superficielles. Ces pollutions se caractérisent par leur origine non ponctuelle mais issue d’une multitude de sources dispersées dans l’espace et dans le temps, difficilement identifiables.

Des normes de qualité environnementale ont été établies par les autorités européennes et nationales pour l’évaluation des cours d’eau au titre de la directive-cadre sur l’eau du 23 octobre 2000. Cette dernière fixe l’objectif d’un bon état des eaux en 2015. En cas de difficulté à respecter cette échéance, elle peut être repoussée par dérogation à 2021, voire 2027.

Les données utilisées pour la mesure des pollutions diffuses proviennent des résultats de la surveillance physico-chimique des cours d’eau et sont collectées auprès des agences de l’eau pour la France hexagonale et des offices de l’eau pour l’outre-mer. Ces données sur les pollutions diffuses permettent d’établir des bilans réguliers de la présence de pesticides et d’autres polluants dans les cours d’eau et d’apprécier leur évolution.

Les actions à réaliser dans chaque bassin hydrographique pour atteindre l’objectif de la directive-cadre sur l’eau (DCE) sont présentées dans les SDAGE et les programmes de mesures qui les accompagnent. Les SDAGE sont élaborés selon des cycles de six ans ; les premiers ont couvert les périodes 2010-2015 et 2016-2021.

La surveillance des pesticides dans les cours d’eau et les eaux souterraines

L’indice d’évolution des pesticides dans les cours d’eau est extrait du cumul des concentrations moyennes annuelles, pondérées par le seuil d’écotoxicité propre à chaque pesticide. Selon une étude du ministère en charge de l’environnement, « Eaux et milieux aquatiques : les chiffres clés – Édition 2020 », l’indice pesticides (niveau de contamination chronique par les produits phytopharmaceutiques) dans les cours d’eau baisse d’environ 20% depuis 2008. Dans les eaux souterraines, sur les 760 substances phytopharmaceutiques recherchées, 46% ont été quantifiées (contre 40% des 660 étudiées en 2010). 37% d’entre elles sont des substances interdites et 9% sont des métabolites de substances interdites.

Près de 80% des 2 340 points de mesure des réseaux de surveillance de la qualité des eaux souterraines sont concernés par la présence d’au moins un pesticide.

Les bassins touchés correspondent aux zones de grandes cultures, de type céréales et assimilés (Beauce, Bassin parisien, Hauts-de-France, etc.). Les secteurs viticoles du pourtour méditerranéen et la Martinique (pollution historique au chlordécone) sont également concernés.

La stratégie Écophyto 2030, publiée en mai 2024, fixe l’objectif de réduire de 50% l’utilisation et les risques globaux des produits phytopharmaceutiques d’ici 2030 par rapport à la moyenne de la période 2011-2013. Elle prévoit l’adoption d’un arrêté interministériel définissant la notion de captages « prioritaires et sensibles », l’actualisation de la liste de ces captages et l’élaboration d’un « guide de gestion des risques » destiné aux collectivités locales.