L'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) a annoncé la validation, par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), d'une proposition visant à exclure les vins conditionnés entre 2 et 10 litres de la catégorie vrac. L'amendement concernant la modification de la définition du vin en vrac au sein du Système Harmonisé de l'OMD doit [...]
Les agents améliorants et les nouvelles denrées alimentaires ne peuvent être utilisés par l’industrie agro-alimentaire qu’après l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché nationale ou européenne, selon les cas. Lorsque la substance est autorisée, elle est inscrite sur une liste positive : toute substance non inscrite sur cette liste est interdite. Un agent améliorant n’est pas nécessairement une [...]
Règlement d'exécution (UE) no 1030/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles. Document complet - PDF (704 [...]