L'Efsa a annoncé la publication d'un guide à l'intention des professionnels ayant l'intention de déposer une demande d'autorisation de mise sur le marché pour des améliorants alimentaires (enzymes, additifs, arômes) soumis à la procédure d'évaluation européenne. Le document décrit les exigences administratives nécessaires à la préparation des demandes d'autorisation et de modification des autorisations existantes [...]
La Commission européenne a publié les résultats du deuxième volet d'une étude réalisée par le Centre commun de recherche (JRC), consistant à comparer, à l'échelle de l'UE, la qualité de produits alimentaires commercialisés sous la même marque. Le premier volet de l'étude, publié en 2019, était centré sur les différences dans la composition des produits [...]
Les autorités britanniques ont annoncé le report de 6 mois de l'introduction des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) aux frontières faisant suite au Brexit. Pour les denrées alimentaires d'origine animale (DAOA) et certains sous-produits animaux, les exigences de pré-notification et relatives aux certificats sanitaires d'exportation ne seront donc pas requises avant le 1er octobre 2021, [...]
Les autorités britanniques ont annoncé le 11 mars 2021 le report de l'introduction des processus de contrôle SPS aux frontières en Grande-Bretagne, donnant ainsi aux entreprises six mois supplémentaires pour se préparer. Source…
L'Efsa a publié un document d'orientation mis à jour portant sur les données scientifiques que les pétitionnaires doivent inclure dans leurs dossiers pour solliciter l'autorisation d'un nouvel arôme de fumée, ainsi que pour renouveler ou modifier des autorisations existantes. Pour rappel, les arômes de fumée sont autorisés pour une période de 10 ans. Après ce [...]
Le nouveau règlement visant à accroître la transparence de l'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire devient applicable le 27 mars 2021. Dans le cadre du processus de mise en œuvre, l'EFSA a publié des modalités détaillées sur la manière dont les nouvelles règles et mesures figurant dans le règlement fonctionneront en pratique. Ces modalités [...]
Les modalités pratiques sont des moyens contraignants d'interpréter et de mettre en œuvre le cadre juridique prévu par le règlement sur la transparence. En précisant les détails de la mise en œuvre des processus requis, elles établissent comment le règlement sur la transparence sera appliqué par l'EFSA. Source…
La Commission européenne a mis en consultation jusqu'au 2 février 2021 un projet de règlement actualisant la liste des produits alimentaires et boissons composites exemptés de contrôles officiels aux frontières de l'UE du fait des risques minimes qu'ils représentent. L'annexe II de la décision 2007/275/CE du 7 avril 2007 relative aux listes des produits composés [...]
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne entraînera des changements importants à la fin de la période de transition (1er février 2020 - 31 décembre 2020). Tous les acteurs concernés doivent se préparer dès maintenant à la fin de la période de transition et à la mise en place de formalités et de contrôles sanitaires [...]
La Commission européenne a mis en consultation jusqu'au 29 janvier 2021 sa feuille de route concernant la révision des règles de l'UE contenant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. L'initiative vise différents objectifs, parmi lesquels garantir la sécurité des denrées alimentaires et un niveau élevé de protection de la santé [...]