Produits alimentaires composites : vers de nouvelles dérogations

2021-01-22T10:09:35+02:0022/01/2021|Catégories : Actions européennes, Veille sanitaire|

La Commission européenne a mis en consultation jusqu'au 2 février 2021 un projet de règlement actualisant la liste des produits alimentaires et boissons composites exemptés de contrôles officiels aux frontières de l'UE du fait des risques minimes qu'ils représentent. L'annexe II de la décision 2007/275/CE du 7 avril 2007 relative aux listes des produits composés [...]

BREXIT : les contrôles sanitaires

2021-01-08T11:04:56+02:0008/01/2021|Catégories : Actions européennes|

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne entraînera des changements importants à la fin de la période de transition (1er février 2020 - 31 décembre 2020). Tous les acteurs concernés doivent se préparer dès maintenant à la fin de la période de transition et à la mise en place de formalités et de contrôles sanitaires [...]

Matériaux destinés au contact alimentaire : révision de la règlementation

2021-01-04T09:42:11+02:0004/01/2021|Catégories : Actions européennes, Veille sanitaire|

La Commission européenne a mis en consultation jusqu'au 29 janvier 2021 sa feuille de route concernant la révision des règles de l'UE contenant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. L'initiative vise différents objectifs, parmi lesquels garantir la sécurité des denrées alimentaires et un niveau élevé de protection de la santé [...]

Contrôles officiels : système de gestion de l’information

2021-01-04T09:39:36+02:0004/01/2021|Catégories : Actions européennes, Veille sanitaire|

La Commission européenne a mis en consultation jusqu'au 19 janvier 2021 un projet de règlement visant à clarifier les règles relatives au système européen de gestion de l'information sur les contrôles officiels (IMSOC). Composé de plusieurs systèmes d'échanges d'informations (RASFF, ADIS, EUROPHYT, TRACES), l'IMSOC permet aux pays de l'UE d'échanger des informations sur les contrôles [...]

Produits pour enfants : rejet de la proposition de loi européenne

2020-10-19T09:15:56+02:0019/10/2020|Catégories : Actions européennes, Veille sanitaire|

Le Parlement européen a rejeté deux propositions de la Commission européenne concernant les produits alimentaires contenant du dioxyde de titane et de l'acrylamide, au nom du principe de précaution et afin de garantir la protection des consommateurs, en particulier des enfants. La première objection concerne la modification proposée par la Commission à la législation établissant [...]

Saisie record de viande de volaille importée

2020-09-17T14:05:37+02:0017/09/2020|Catégories : Actions européennes, Veille sanitaire|

Les autorités lituaniennes (VMVT) ont saisi entre les mois de juin et août dernier plus de 40 tonnes de viande de volaille importée, potentiellement contaminée par des salmonelles. Ce sont au total 10 lots provenant de Pologne, Hongrie et Roumanie qui ont été interdits aux frontières. Plus de la moitié des produits jugés non conformes [...]

Projet de révision du règlement sur l’hygiène des aliments

2020-07-16T14:07:04+02:0016/07/2020|Catégories : Actions européennes, Veille sanitaire|

La Commission européenne a mis en consultation jusqu'au 6 août 2020 un projet de règlement portant sur la révision du règlement 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne les allergènes, les dons alimentaires et la sécurité alimentaire. L'objectif est d'améliorer la sécurité alimentaire dans l'UE, en alignant les normes européennes sur [...]

Contrôles aux frontières : nouveaux résultats

2020-07-09T09:27:06+02:0009/07/2020|Catégories : Actions européennes, Veille sanitaire|

L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a dévoilé les résultats des contrôles routiers réalisés aux frontières avec les Pays-Bas entre mi-avril et mi-mai, afin de vérifier la conformité des règles de transport et d'importation pour les animaux vivants et les produits alimentaires. Sur 621 véhicules contrôlés, 112 (18%) ont révélé au [...]

Le Royaume-Uni renonce à des contrôles douaniers stricts pour les produits européens

2020-06-18T08:45:21+02:0018/06/2020|Catégories : Actions européennes, Veille sanitaire|

Alors qu'il avait annoncé la mise en place de contrôles douaniers stricts à ses frontières à partir du 1er janvier 2021, le gouvernement britannique souhaite désormais alléger les contrôles sur les produits en provenance de l'UE. Bien que les négociations sur le Brexit soient toujours en cours avec l'UE, le Royaume-Uni mettra en place de [...]

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