En raison de la guerre en Ukraine et de ses impacts sur la sécurité alimentaire, la Commission européenne autorise une dérogation à l'obligation de jachères sur les terres arables pour 2024. L'Union européenne autorise une dérogation à l'obligation de jachères pour 2024. Au départ, la réglementation européenne définissait une obligation de consacrer une part [...]
Dans son Pacte Vert, la nouvelle PAC pour la période 2023-2027, l’Union européenne conditionne ses aides aux agriculteurs au respect de plusieurs normes environnementales. Il faut par exemple laisser au repos, ou en « jachère », 4 % de ses terres cultivables. Cette norme n’a pour le moment jamais été appliquée : une dérogation d’un an avait été [...]
Financé par l’Union européenne à hauteur de 32,7 millions d’euros par an, le programme « Fruits et légumes à l’école » et « Lait et produits laitiers à l'école » soutient la distribution de fruits et légumes frais et/ou de lait et de produits laitiers aux élèves du primaire et du secondaire dans les établissements [...]
L’ensemble des demandes d’aides déposées sur ce guichet entre le 16 août 2023 et le 29 septembre 2023, vérifiant les critères d’éligibilité, dépasse l’enveloppe budgétaire de 60 millions d’euros et s’élève finalement à 94 millions d’euros. Afin de couvrir la totalité des demandes d’aides éligibles, et d’apporter un soutien à la hauteur du besoin de [...]
La Commission européenne a validé ce jour le régime cadre sur les aides à l’investissement dans les exploitations agricoles sur la période 2023-2029, que la France avait notifié au 1er semestre 2023. Avec ce régime, c’est jusqu’à 500 M€ d’aides à l’investissement qui pourront potentiellement être apportées aux exploitations agricoles sur les six prochaines années. [...]
Après l’approbation par la Commission européenne du dispositif d’aide financé par l’Etat à l’arrachage sanitaire de vignes en passe d’être abandonnées, puis la conversion des surfaces arrachées en boisement ou zones naturelles, les bases règlementaires du dispositif ont été publiées au Journal officiel du dimanche 19 novembre : le guichet de demande d’aide est ainsi ouvert pour un [...]
Si la qualité de l'air dans nos villes s'est globalement améliorée depuis plusieurs années, elle reste un enjeu majeur de santé publique. Dans le cadre de ses missions de surveillance en santé environnementale, Santé publique France coordonne le Programme de surveillance Air et Santé qui fédère les partenaires nationaux et régionaux afin d’évaluer l’impact de [...]
Ce document arrive à un moment historique pour l’EFSA. L’année 2021 a vu l’entrée en vigueur d’une réforme de la législation alimentaire générale qui a accru les responsabilités de l’Autorité envers les citoyens de l’UE. L’évolution des politiques publiques à l’échelle de l’UE, avec l’annonce des actions du pacte vert et, en particulier, de la stratégie [...]
Ce nouvel algorithme renforcera l’efficacité du Nutri-Score pour classer les aliments et les boissons en cohérence avec les principales recommandations alimentaires des pays européens et guider les consommateurs vers des choix éclairés et favorables à leur santé. Les autorités compétentes porteront une attention particulière à l’accompagnement des filières et des consommateurs dans ce processus d’évolution [...]
L’exposition alimentaire au bisphénol A (BPA) constitue un problème sanitaire pour les consommateurs de tous les groupes d’âge, ont conclu les experts de l’EFSA dans leur nouvelle réévaluation. Après une évaluation approfondie des nouvelles preuves scientifiques disponibles et une consultation publique, les experts de l’EFSA ont identifié des effets potentiellement nocifs pour le système immunitaire. La [...]