NOUVEAU REGLEMENT SUR LES NANOMATERIAUX FACTURES

Règlement délégué (UE) n^o 1363/2013 de la Commission du 12 décembre 2013 modifiant le règlement (UE) n^o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires en ce qui concerne la définition des «nanomatériaux manufacturés» (cf. SIP ALIM/2013/519)

Source : JOUE, le 19 décembre 2013 VR3