Le Tribunal de l’Union européenne a condamné la Commission européenne, mercredi 16 décembre, pour « avoir manqué à
En vertu du règlement européen de 2012 sur les biocides, Bruxelles devait publier, au plus tard le 13 décembre 2013, les critères scientifiques permettant de réglementer ces molécules de synthèse agissant sur le système hormonal et présentes dans une variété de produits courants (pesticides, plastifiants, bisphénols, solvants, etc.). Or, constate le Tribunal dans son arrêt, « la Commission n’a pas adopté de tels actes » définissant les PE, en dépit d’« une obligation claire, pré́cise et inconditionnelle de [les] adopter » précisée par la réglementation.
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« La commission ne pourra pas attendre une année supplémentaire avant d’agir »
Le Tribunal de l’Union européenne, l’une des deux juridictions de la Cour de justice de l’Union européenne, avait été saisi par la Suède en juillet 2014 d’un « recours en carence » contre la Commission.
L’affaire est une question importante de santé publique : l’exposition des populations aux PE, à bas bruit, est suspectée d’être en cause dans l’augmentation d’une variété de troubles et de maladies (cancers hormono-dépendants, infertilité, troubles métaboliques ou neuro-comportementaux, etc.). D’autres Etats membres – la France, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas – se sont d’ailleurs associés à la plainte de la Suède, également rejoints par le Conseil européen et le Parlement de Strasbourg.
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