Tandis que le règlement n° 1169/2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires prévoit l’obligation d’étiquetage de tous les nanomatériaux manufacturés à partir de décembre 2014, la Commission européenne a décidé que la mention « nano » ne sera pas obligatoire pour les additifs déjà utilisés. Selon un projet de règlement délégué adopté en décembre dernier par la Commission, « L’indication de tels additifs alimentaires sur la liste des ingrédients suivis du mot [nano] entre crochets risque de jeter la confusion parmi les consommateurs, car elle peut laisser entendre que ces additifs sont nouveaux, alors qu’en réalité, ils sont utilisés sous cette forme dans les denrées alimentaires depuis des décennies ». Le texte prévoit également que certains additifs de taille nanométrique, tels que le dioxyde de titane (E 171) et le dioxyde de silice (E 551), ne soient pas considérés comme des matériaux manufacturés et soient par conséquent dispensés d’étiquetage. Le projet de règlement délégué a d’ores et déjà été rejeté, le 12 février, par la commission Sécurité alimentaire du Parlement européen.
Référence Vigial : A67205