Sans attendre l’avis de la Commission européenne, l’Assemblée nationale a voté un amendement au projet de loi Sapin 2 (relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) rendant obligatoire « l’indication de l’origine des denrées alimentaires, pour le lait, ainsi que pour le lait utilisé en tant qu’ingrédient pour les produits laitiers et pour les viandes utilisées en tant qu’ingrédient dans les produits transformés ».
Cette mesure sera appliquée à titre expérimental à compter de la publication de la loi et jusqu’au 31 décembre 2018.
Référence Vigial : A81144