La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé par un arrêt du 21 décembre l’identification du Bisphénol A (BPA) comme substance extrêmement préoccupante (SVHC) pour ses propriétés de perturbation endocrinienne pour la santé humaine.
Cet arrêt met un terme à une procédure de contestation portée par l’association professionnelle des producteurs européens de matières plastiques, PlasticsEurope, contre la décision de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) identifiant le Bisphénol A comme substance possédant des propriétés perturbant le système endocrinien et pouvant avoir des effets graves sur la santé humaine. Par une précédente décision, la Cour de Justice de l’UE avait déjà confirmé le bien-fondé de la décision de l’Echa d’identifier le BPA comme substance toxique pour la reproduction. Référence Vigial : A123065
