Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi sur la biodiversité, le Sénat a adopté le 20 janvier un amendement visant à interdire les « produits issus de procédés essentiellement biologiques, c’est-à-dire le brevetage des gènes natifs.
Concrètement, cet amendement prévoit que la protection conférée par un brevet ne s’étende pas à la matière biologique obtenue de manière naturelle ou présente naturellement, ni à son utilisation par des procédés essentiellement biologiques. L’Institut national de la propriété industrielle ne délivrera plus de brevet sur une plante avec une caractéristique particulière (résistance à un parasite, teneur en protéines, propriété de séchage…) s’il est établi que cette caractéristique existe déjà naturellement ou peut être obtenue par des procédés classiques de sélection.
Référence Vigial : A78808
