La DGCCRF contrôle chaque année, d’une part, les établissements de traitement par ionisation implantés en France et, d’autre part, les produits alimentaires – notamment importés – susceptibles d’avoir été traités par ce procédé.
Les vérifications menées en 2016 ont montré qu’un établissement (sur les cinq agréés) présentait des anomalies. Par ailleurs, onze échantillons de produits prélevés se sont révélés non conformes : huit en raison de l’absence de la mention relative au traitement ionisant sur l’étiquetage et trois pour des traitements ionisants réalisés sur des produits pour lesquels ce procédé est interdit. Ces constats ont conduit à quatre avertissements, trois mesures de police administrative ainsi qu’à un procès-verbal pénal pour traitement non autorisé.
Mise au point dans les années 1940, l’ionisation est une technique de conservation qui permet de décontaminer des aliments et de stopper la germination des végétaux (exemple : ail, oignon). Pour cela, les aliments sont soumis à un rayonnement gamma ou à un faisceau d’électrons de très haute énergie.
Le traitement des denrées alimentaires par ce procédé est réglementé au niveau communautaire par la directive du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation. Le texte prévoit notamment un agrément des établissements pratiquant cette technique ainsi que des mentions d’étiquetage sur les produits afin que le consommateur soit informé du traitement réalisé sur la denrée ou sur un de ses ingrédients. Cette directive prévoit également que les États membres communiquent chaque année un bilan des contrôles réalisés dans les établissements agréés et sur les denrées mises sur le marché.
En France, les traitements d’ionisation sont réglementés par le décret du 16 novembre 2001 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l’alimentation humaine mais également animale et l’arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation. Ces textes définissent en particulier les types de produits pour lesquels le procédé d’ionisation est autorisé ainsi que les doses maximales d’irradiation pouvant être administrées aux denrées.
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