On l’attendait en janvier 2012. Il est finalement paru le 26 décembre 2014 au Journal Officiel, après deux années de tractations avec les filières concernées. Le décret 2014-1577 relatif à la signalétique commune des produits recyclables entre ainsi en application au 1er janvier 2015 et rend obligatoire le logo Triman.
Objectif du Triman : informer les consommateurs, via une signalétique commune, que les produits qu’ils achètent relèvent d’une consigne de tri. « Au moment du Grenelle de l’Environnement où ce projet a émergé et où l’Ademe a été mandatée pour travailler sur une signalisation harmonisée, aucune signalétique de ce genre n’existait », explique à Process Alimentaire Jean-Charles Caudron, chef de services Produits et efficacité Matière de l’Ademe. Depuis, Eco-Emballages et les metteurs en marché eux-mêmes ont créé leur propre signalétique. «Depuis 2012, nous avons développé l’Info-Tri avec les industriels, confirme Eco-Emballages. A date, plus de 20 milliards d’emballages sont porteurs de la consigne. Le but est de réduire les erreurs de tri qui coûtent chaque année près de 50 millions d’euros aux collectivités locales. L’Info-tri d’ Eco-Emballages complète le Triman. Elle s’adresse uniquement aux emballages et donne aux consommateurs la consigne de tri précise : A jeter ou A recycler. »
Produits concernés : ce petit bonhomme à trois flèches concerne tous les metteurs en marché de produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP). A savoir les importateurs, producteurs et distributeurs (de produits à leurs marques) d’éléments d’ameublement, de papiers graphiques, de pneumatiques, de textiles
Obligations : Il est obligatoire. Mais le Triman peut néanmoins figurer sur le produit lui-même, sur son emballage, sur la notice du produit ou bien de façon dématérialisée sur le site internet du fabricant sur lequel le produit est décrit. Voilà la grosse différence par rapport à la mouture initiale du texte, laquelle prévoyait d’ailleurs un délai d’écoulement des emballages en vue d’imprimer le Triman sur tous les produits concernés. « Cette fois, il n’est plus question de durée d’écoulement car l’information peut être portée sur la notice ou sur internet », explique Jean-Charles Caudron.
Sanctions : Le metteur en marché ne sera pas sanctionné s’il n’applique pas directement le Triman sur les produits concernés, à condition que la signalétique apparaisse sur le carton de regroupement, ou sur la notice, ou sur une page internet sur lequel le produit est décrit.
Conditions d’impression : l’Ademe a mis en ligne un guide d’utilisation très détaillé à l’adresse suivante : http://www3.ademe.fr/internet/guide-utilisation-triman/form.asp
Quelques principes d’apposition en résumé :
– le Triman peut mesurer entre 0,6 cm et 4 cm
– il doit être imprimé en monochromie (quelle que soit la couleur) sur fond contrastant
– sa taille doit au moins être aussi grande que celle des marquages informant de la contribution effective des metteurs sur le marché aux dispositifs de responsabilité élargie (comme le point vert Eco-Emballages)
– en l’absence de marquages informant de la contribution effective des metteurs sur le marché aux dispositifs de responsabilité élargie (comme le point vert Eco-Emballages), le Triman devra au moins mesurer 1 cm sur 1 cm.
– Dans le cas de petits emballages, la taille du Triman ne pourra être inférieure à 0,6 cm
– Le Triman peut être accompagné d’informations complémentaires précisant la destination des déchets à recycler. Le guide de bonnes pratiques édité par l’Ademe offre d’ailleurs l’accès au téléchargement gratuit de logotypes de barquettes, films, conserves, cartons, etc., pouvant être utilisés librement par les metteurs en marché.
L’Ademe précise que ce guide est évolutif. « Nous invitons les industriels à se tourner vers nous si jamais il manque des informations dans le guide d’utilisation », explique Jean-Charles Caudron à l’Ademe. L’agence va d’ailleurs, dans un premier temps, destiner ses communications aux fabricants dans l’optique de les inciter à apposer le Triman sur leurs emballages. Avant d’envisager, dans un second temps, une communication en direction des particuliers pour donner du sens à ce pictogramme qui vient agrandir une liste déjà longue d’inscriptions obligatoires sur les emballages …