Lors de la production et de la commercialisation des produits vitivinicoles, la DGCCRF recherche les pratiques frauduleuses sur l’indication des cépages et millésimes, éléments déterminants dans le choix des consommateurs.
La dernière enquête menée en ce sens a porté en particulier sur :
Les vins de cépage, au regard des précédentes enquêtes au cours desquelles une fraude importante avait été mise à jour sur des vins vendus indûment comme issus du cépage pinot
Les cépages et les millésimes les plus demandés
La spécificité du bassin de production et/ou du contexte économique de la région.
Les principales anomalies relevées sont les suivantes :
Etiquetage et/ou présentation confusionnelle entre des vins sans indication géographique (VSIG) par rapport à des vins avec indication géographique protégée (IGP) ou appellation d’origine protégée (AOP) ;
Non-respect des proportions 85/15 dans les coupages ;
Substitutions et/ou assemblages frauduleux (notamment millésimes).
Sur les prélèvements effectués, les principales non-conformités concernaient :
Une falsification par chaptalisation clandestine (sucre et opérations non-déclarées) ;
Un taux de sucre différent de celui autorisé par la réglementation ;
Un titre alcoométrique supérieur à celui indiqué sur étiquetage ;
Une tromperie sur les qualités substantielles d’un vin.
Source : DGCCRF, 25/10/2013 RP3