signes_qualite300x168Les produits alimentaires commercialisés en France, doivent, quelle que soit leur origine (France ou étranger), respecter la réglementation européenne protégeant les AOP/IGP/STG (hors vins et spiritueux) ainsi que les lignes directrices de la Commission européenne concernant l’étiquetage des produits élaborés avec des ingrédients AOP ou IGP. Un plan de surveillance permet de vérifier le respect de ces exigences.

Les contrôles de la DGCCRF portent sur le marquage et la composition d’un large éventail de produits (fromages, viandes, fruits et légumes, huiles, produits transformés élaborés avec des ingrédients AOP/IGP…)

[hors agriculture biologique, vins et spiritueux] ainsi que sur la recherche d’usurpation des dénominations protégées. Ils sont opérés au stade de la distribution et du commerce de gros puis, en cas d’anomalies constatées, au stade des responsables de la première mise sur le marché.

Ces contrôles complètent ceux de l’INAO, réalisés avant la mise sur le marché des AOP, IGP et STG françaises. L’action des deux services est coordonnée dans la cadre d’un protocole.

Résultats :

> Les derniers contrôles ont confirmé que les règles d’étiquetage communautaires, entrées en vigueur en 2009, étaient encore souvent méconnues des opérateurs. Plusieurs cas d’usurpation de dénominations protégées françaises et étrangères ont été relevés.

L’action de la DGCCRF a contribué à l’information des professionnels et a permis de faire rectifier les étiquetages et de lutter contre l’usurpation des dénominations.

> Le taux d’anomalies s’élève en 2012 à 14,37%.

En outre, 30% des 33 prélèvements effectués ont révélé une composition non conforme des produits. Les actions de contrôle dans ce domaine seront donc poursuivies.

Cible Résultats
877 actions de contrôle351 établissements contrôlés

33 produits analysés

 99 avertissements8 procès-verbaux

8 mesures de police administrative

Source : DGCCRF, le 27 novembre 2013 RP3