France : Lactalis autorisé à faire référence à la Normandie

2022-11-04T10:44:13+02:0004/11/2022|Catégories : Actions françaises, Veille règlementaire|

Le juge des référés du tribunal administratif de Caen (14) a suspendu une injonction de la répression des fraudes de la Mayenne interdisant toute référence à la Normandie sur les camemberts non-AOP produits par le groupe Lactalis. Tandis que l'injonction prévoyait un délai expirant le 23 septembre 2022, l'ordonnance du juge des référés autorise Lactalis [...]

ANSES : lancement du comité de dialogue

2022-10-21T10:30:04+02:0021/10/2022|Catégories : Actions françaises|

Le comité de dialogue « Biotechnologies, environnement et santé », présidé par M. Jacques Vernier, s'est réuni pour la première fois ce jour à l'Anses. Sa vocation est de créer un lieu d'échanges avec les parties prenantes sur les travaux scientifiques de l'Agence dans ce domaine. Ce comité voit le jour alors que depuis le [...]

Le Développement Durable : au cœur de l’action du ministère

2022-10-19T11:24:21+02:0019/10/2022|Catégories : Actions françaises|

L’ambition des Objectifs de Développement Durable (ODD) est de donner la marche à suivre pour un avenir meilleur, plus juste et durable. Un engagement international que la France traduit dans une feuille de route élaborée en concertation avec les parties prenantes et dans laquelle le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a un [...]

Produits à base de porc : nouveau guide de bonnes pratiques

2022-09-22T10:43:50+02:0022/09/2022|Catégories : Actions françaises, Veille sanitaire|

L'Ifip - Institut du porc a publié un guide de bonnes pratiques pour la transformation fermière de produits à base de porc, qui rappelle le cadre réglementaire en vigueur, présente les principaux dangers à maîtriser et apporte les informations nécessaires à la construction d'un Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS). Ce Guide de Bonnes Pratiques est [...]

Protéine végétale : décision de justice

2022-09-22T10:41:40+02:0022/09/2022|Catégories : Actions françaises, Veille règlementaire|

Par un arrêt du 5 avril dernier, la Cour d'appel de Rennes a débouté l'association Interbev (Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes) de sa demande visant à interdire l'utilisation du terme « steak » pour des produits végétaux ainsi que toutes communications visant à présenter ces produits végétaux comme des substituts de viande. [...]

Vademecum d’inspection : des outils au service de la sécurité sanitaire

2022-09-15T14:28:00+02:0015/09/2022|Catégories : Actions françaises, Veille sanitaire|

À la suite de l'entrée en vigueur de la réglementation européenne en 2006, appelée communément le Paquet Hygiène, des outils d'inspection ont été créés par la direction générale de l'alimentation (DGAL) pour tous les domaines de la sécurité sanitaire des aliments puis élargis aux domaines de la santé et protection animale et végétale. Ces outils [...]

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