La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit que tout commerce de détail expose à la vente les fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé de matière plastique à compter du 1er janvier 2022. Cette obligation n'est pas applicable aux fruits et légumes [...]
Une proposition de loi visant à élargir l'appellation « foie gras » aux productions de foie gras réalisées sans prise forcée d'aliments a été déposée le 21 décembre à l'Assemblée nationale. L'objectif est d'ouvrir la possibilité, aux productions de foie gras sans gavage, de bénéficier tout de même de cette appellation. La proposition de loi [...]
La Commission européenne a mis en consultation jusqu'au 7 mars 2022 une proposition de règlement visant à établir des profils nutritionnels pour les denrées alimentaires portant des allégations nutritionnelles et de santé. Cette initiative a pour but d'établir des seuils de nutriments (matières grasses, sucres, sel…) au-delà desquels les allégations nutritionnelles et de santé font [...]
L'ANSES poursuit son expertise sur les risques sanitaires associés à la consommation de nitrates et nitrites, en réponse à une saisine conjointe des ministères chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation. Un groupe d'experts dédié a été mis en place en janvier 2021 autour de trois axes de travail : la maîtrise [...]
La Confédération paysanne, le Modef, Agir pour l'environnement, Sauve qui poule, l'Association nationale d'aviculture familiale, indépendante et citoyenne (Anafic), Miramap, Bio Consom'acteurs et la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab) ont déposé un recours devant le Conseil d'État afin de faire annuler l'obligation de claustration des volailles en période à risque élevé de grippe aviaire en [...]
La loi entend assurer une plus juste rémunération des agriculteurs, en rééquilibrant les relations commerciales entre les différents maillons de la chaine alimentaire et agroalimentaire. Elle complète la loi du 30 octobre 2018, dite EGAlim. Elle crée aussi un affichage sur la rémunération des agriculteurs : le "rémunéra-score". Source…
Au total ce sont 877,5 millions d’euros qui seront déployés sur 5 ans autour de 2 stratégies d’accélération avec une double ambition : - développer des solutions innovantes au service de la résilience et de la compétitivité du monde agricole et de l’industrie agro-alimentaire dans la transition agroécologique (428 millions d’euros) ; - concevoir et [...]
Publics concernés : producteurs, organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et leurs acheteurs. Objet : contrats de vente de produits agricoles Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Lien vers le décret…
Décret fixant la liste des produits alimentaires, catégories de produits alimentaires ou produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnies exclus du champ d’application. Lien vers le décret…
Une nouvelle version de la norme NF EN 620 en date d´octobre 2021 est disponible auprès de l´Afnor. La norme NF EN 620 : Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité pour les transporteurs à courroie fixes pour produits en vrac, spécifie les prescriptions techniques destinées à réduire les phénomènes dangereux pouvant [...]