Le Ministère de la Transition écologique a mis en consultation jusqu´au 9 novembre 2021 un projet de décret pris en application de l´ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l´évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d´organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable. Ce projet de décret vise [...]
L’Anses et l’Institut Friedrich-Loeffler (FLI), organisme fédéral allemand pour la recherche en santé et bien-être animale, ont signé un protocole d’accord mardi 12 octobre 2021, pour développer leur collaboration scientifique dans les domaines de la santé et du bien-être des animaux et des zoonoses, dans une approche « One Health » – Une seule santé. [...]
Le chef de l’État a présenté un vaste plan d’investissement destiné à faire progresser la compétitivité de l’industrie française et à développer de nouvelles technologies. Deux milliards d’euros sont dévolus à l’axe « Alimentation saine, durable et traçable ». Source…
Suite à une consultation publique menée cet été, l´ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 a confirmé le transfert des missions du Haut-conseil des biotechnologies (HCB) à différentes instances déjà existantes, à compter du 1er janvier 2022. Ainsi, l´expertise scientifique actuellement menée par le comité scientifique du HCB sera transférée à l´Anses, en ce qui [...]
La loi EGAlim fixe l’objectif d'au moins 50% de produits durables, notamment sous signe d’identification de l’origine et de la qualité (SIQO), dans les repas servis en restaurants collectifs à partir du 1er janvier 2022. Pour aider les gestionnaires à atteindre cet objectif de la loi EGalim, Fedelis (fédération qui représente et promeut les produits [...]
Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a dévoilé le détail de son projet de budget inscrit dans le projet de loi de finances (PLF) 2022. Ce budget traduit l´action du ministère autour de 3 grands axes : - le soutien à l'agriculture et à la transition agroécologique ; - la capacité à prévenir et [...]
Le Conseil national de l´alimentation (CNA) a publié la dernière version révisée provisoire de son guide d´aide à la gestion des alertes d´origine alimentaire, à l´issue d´un travail entamé il y a un an. Cette version révisée provisoire a été soumise à consultation publique jusqu´au 30 juillet dernier. Le guide finalisé est attendu prochainement. Les [...]
Par un arrêt du 23 juin, la Cour de cassation a confirmé la légalité de la commercialisation en France de cannabidiol (CBD) produits dans l´UE. Cette décision vient annuler un arrêt de la cour d´appel de Grenoble condamnant le gérant d´un commerce de CBD pour complicité d´infractions à la législation sur les stupéfiants. La Cour [...]
Arrêté du 30 mars 2021 relatif aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporter. Sont proposés à la vente, dans les débits de boissons à emporter des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er [...]
La proposition de loi Besson-Moreau dessine les contours d’Egalim 2, visant à améliorer les revenus agricoles. Les deux leviers clefs sont l’obligation de contractualiser entre le producteur et son premier acheteur et la sanctuarisation de la part agricole du tarif d’un fournisseur. Cette mesure pourrait reporter la pression de la guerre des prix vers le [...]