La Confédération paysanne, le Modef, Agir pour l'environnement, Sauve qui poule, l'Association nationale d'aviculture familiale, indépendante et citoyenne (Anafic), Miramap, Bio Consom'acteurs et la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab) ont déposé un recours devant le Conseil d'État afin de faire annuler l'obligation de claustration des volailles en période à risque élevé de grippe aviaire en [...]
La loi entend assurer une plus juste rémunération des agriculteurs, en rééquilibrant les relations commerciales entre les différents maillons de la chaine alimentaire et agroalimentaire. Elle complète la loi du 30 octobre 2018, dite EGAlim. Elle crée aussi un affichage sur la rémunération des agriculteurs : le "rémunéra-score". Source…
Au total ce sont 877,5 millions d’euros qui seront déployés sur 5 ans autour de 2 stratégies d’accélération avec une double ambition : - développer des solutions innovantes au service de la résilience et de la compétitivité du monde agricole et de l’industrie agro-alimentaire dans la transition agroécologique (428 millions d’euros) ; - concevoir et [...]
Publics concernés : producteurs, organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et leurs acheteurs. Objet : contrats de vente de produits agricoles Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Lien vers le décret…
Décret fixant la liste des produits alimentaires, catégories de produits alimentaires ou produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnies exclus du champ d’application. Lien vers le décret…
Une nouvelle version de la norme NF EN 620 en date d´octobre 2021 est disponible auprès de l´Afnor. La norme NF EN 620 : Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité pour les transporteurs à courroie fixes pour produits en vrac, spécifie les prescriptions techniques destinées à réduire les phénomènes dangereux pouvant [...]
Le Ministère de la Transition écologique a mis en consultation jusqu´au 9 novembre 2021 un projet de décret pris en application de l´ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l´évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d´organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable. Ce projet de décret vise [...]
L’Anses et l’Institut Friedrich-Loeffler (FLI), organisme fédéral allemand pour la recherche en santé et bien-être animale, ont signé un protocole d’accord mardi 12 octobre 2021, pour développer leur collaboration scientifique dans les domaines de la santé et du bien-être des animaux et des zoonoses, dans une approche « One Health » – Une seule santé. [...]
Le chef de l’État a présenté un vaste plan d’investissement destiné à faire progresser la compétitivité de l’industrie française et à développer de nouvelles technologies. Deux milliards d’euros sont dévolus à l’axe « Alimentation saine, durable et traçable ». Source…
Suite à une consultation publique menée cet été, l´ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 a confirmé le transfert des missions du Haut-conseil des biotechnologies (HCB) à différentes instances déjà existantes, à compter du 1er janvier 2022. Ainsi, l´expertise scientifique actuellement menée par le comité scientifique du HCB sera transférée à l´Anses, en ce qui [...]