Transparence de l’information : LOI no 2020-699 du 10 juin 2020

2020-06-24T12:19:55+02:0024/06/2020|Catégories : Actions françaises, Veille règlementaire|

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté et le Président de la République a promulgué la loi. L’art. 4 précise que : Dans les établissements proposant des repas à consommer sur place et/ou à emporter ou à livrer, l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance est obligatoire pour les plats contenant un ou [...]

Transparence de l’information : LOI no 2020-699 du 10 juin 2020

2020-06-24T12:18:35+02:0024/06/2020|Catégories : Actions françaises, Veille règlementaire|

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté et le Président de la République a promulgué la loi. L’art. 2 précise que : « Pour les produits composés de cacao, à l’état brut ou transformé, et destinés à l’alimentation humaine, l’indication du pays d’origine est également obligatoire. « Pour le miel composé d’un mélange de miels en [...]

Rapport du Sénat sur l’alimentation durable

2020-06-12T12:18:09+02:0012/06/2020|Catégories : Actions françaises|

La Délégation à la prospective du Sénat a publié un rapport d'information intitulé « Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France », qui formule 20 recommandations pour faire émerger une alimentation plus durable en France. Les sénateurs préconisent notamment de faire évoluer les dispositifs de recommandations [...]

Transparence de l’information sur les produits alimentaires

2020-06-05T10:33:39+02:0005/06/2020|Catégories : Actions françaises, Veille règlementaire|

Après le Sénat le 4 mars dernier, l'Assemblée nationale a validé le 27 mai en 2e lecture la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires. Le texte prévoit en particulier l'interdiction d'utiliser des dénominations désignant des denrées alimentaires d'origine animale (steak, filet, saucisse, lait…) pour les produits [...]

L’« Accélérateur PME agroalimentaire » : accélerer la croissance et la compétitivité

2020-03-11T17:47:50+02:0011/03/2020|Catégories : Actions françaises|

L’« Accélérateur PME agroalimentaire » est un programme de soutien personnalisé de 30 petites et moyennes entreprises agroalimentaires. Il s'agit d'accompagner des PME à fort potentiel de croissance, notamment dans la réalisation de leurs projets en innovation et à l’international. La première promotion a été lancée en avril 2019. Une seconde promotion débutera en avril [...]

DLC : nouvelle mission parlementaire

2020-02-03T16:29:54+02:0003/02/2020|Catégories : Actions françaises, Veille sanitaire|

La députée Catherine Osson (LREM, Nord) vient d'être nommée rapporteure d'une mission parlementaire sur la sécurité alimentaire. Avec un démarrage en février, cette mission parlementaire de six mois portera en particulier sur les dates limites de consommation des aliments, en vue de proposer une nouvelle législation européenne. Cette mission parlementaire s'inscrit dans le cadre des [...]

Suspension de l’agrément sanitaire de la société Tradival

2020-01-15T11:19:10+02:0015/01/2020|Catégories : Actions françaises|

L'agrément sanitaire de l'atelier de fabrication de charcuterie de la société Tradival (groupe Sicarev), située dans le Loiret, a été suspendu pour trois mois suite à la découverte de huit cas de listériose en novembre dernier. Déjà fermé par arrêté préfectoral depuis le 19 novembre, après la détection de huit cas de listériose chez des [...]

Anses : programme de travail pour 2020

2020-01-02T13:28:10+02:0002/01/2020|Catégories : Actions françaises|

Le programme de travail de l’Anses fixe le cap de son action sur l’ensemble de ses champs d’expertise : alimentation, santé et bien-être des animaux, santé environnementale, santé et protection des végétaux, santé au travail.  Le programme pour 2020 confirme les orientations et engagements pris par l’Agence dans le cadre de son contrat d’objectifs et de [...]

Aller en haut