Origine des miels : projet de décret

2019-07-18T14:11:41+02:0018/07/2019|Catégories : Actions françaises, Veille règlementaire|

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, a annoncé qu'un projet de décret visant à renforcer l'information des consommateurs sur l'origine des miels issus de mélanges et conditionnés en France sera notifié dans les prochains jours à la Commission européenne. Aujourd'hui, l'origine des miels peut manquer de clarté avec des [...]

ANSES : publication du rapport d’activité 2018

2019-07-08T16:35:53+02:0008/07/2019|Catégories : Actions françaises|

L’Anses a le plaisir de vous présenter son rapport d’activité pour l’année 2018. 2018 a été une année riche en termes d’enjeux de sécurité sanitaire. Sollicitée sur de nombreuses questions, l’Anses s’est sans relâche mobilisée pour assurer ses missions afin de mieux connaître et évaluer les risques auxquels les populations et l’environnement sont confrontés au [...]

Brexit : comment sont formés les futurs agents de contrôle aux frontières ?

2019-05-24T12:13:28+02:0024/05/2019|Catégories : Actions françaises, Veille règlementaire|Mots-clés : , , |

Depuis février 2019, 170 agents ont été formés à leur future mission : les contrôles sanitaires et phytosanitaires des animaux, des végétaux et des produits en provenance du Royaume-Uni en cas de Brexit sans accord. Ce sont l'Infoma (Institut national de formation des personnels du ministère de l'Agriculture) et l'ENSV (École nationale des services vétérinaires) qui [...]

Restauration collective : nouveau décret sur l’affichage obligatoire des menus

2019-04-30T16:08:32+02:0030/04/2019|Catégories : Actions françaises|

Décret no 2019-325 du 15 avril 2019 relatif à l’expérimentation de l’affichage obligatoire pour l’information des usagers, de la nature des produits entrant dans la composition des menus en restauration collective, le décret précise les modalités d’application de l’expérimentation, jusqu’au 30 octobre 2021, par laquelle une collectivité territoriale peut rendre obligatoire l’affichage de la nature [...]

Restauration collective : nouveau décret sur la composition des repas

2019-04-30T16:04:42+02:0030/04/2019|Catégories : Actions françaises|

Décret no 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, le décret précise les catégories de produits pouvant entrer dans le décompte des objectifs quantitatifs d’approvisionnement en denrées alimentaires de qualité et durables [...]

Sécurité alimentaire : inter-inspections sur l’organisation du contrôle

2019-04-30T16:02:08+02:0030/04/2019|Catégories : Actions françaises|

La sécurité sanitaire de notre alimentation est une mission de service public majeure, que le Gouvernement souhaite renforcer. Il s’agit à la fois d’un enjeu de santé publique, mais aussi de développement économique et de rayonnement international.  La sécurité sanitaire des aliments fait intervenir de nombreux acteurs, au premier rang desquels la direction générale de [...]

Qualité des eaux : pour une identification des métabolites de pesticides pertinents

2019-04-19T10:08:40+02:0019/04/2019|Catégories : Actions françaises|

Les pesticides diffusent dans les milieux naturels où ils peuvent s’y transformer en une ou plusieurs autres molécules appelées "métabolites". Ces métabolites chimiques sont susceptibles de contaminer les ressources en eau, voire l’eau distribuée au consommateur. Les contrôles de qualité des eaux révèlent de plus en plus de situations de dépassement des limites de qualité [...]

Commerce de produits de contrefaçon : en hausse

2019-04-02T11:32:06+02:0002/04/2019|Catégories : Actions françaises|

Le commerce de produits contrefaits ou piratés n’a cessé de prendre de l’ampleur ces dernières années – alors même que les échanges en volume se sont inscrits en repli – et se situe désormais à 3.3 % des échanges mondiaux, selon un nouveau rapport de l’OCDE et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). [...]

Loi Alimentation : la DGAL livre ses interprétations sur les autocontrôles

2019-04-02T11:24:59+02:0002/04/2019|Catégories : Actions françaises|

L’article 50 de la loi Alimentation élève les exigences sur les autocontrôles de l’environnement de production. La Direction générale de l’Alimentation (DGAL) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont présenté jeudi dernier aux fédérations professionnelles leur interprétation de ces nouvelles exigences. « Il faut [...]

Académie de l’agriculture de France

2019-03-27T11:19:23+02:0027/03/2019|Catégories : Actions françaises|

L’Académie d’Agriculture de France a pour mission de contribuer, dans les domaines scientifique, technique, économique, juridique, sociale et culturel à l’évolution de l’agriculture et du monde rural. Elle étudie sous leurs aspects nationaux et internationaux, les questions concernant : - la production, la transformation, la commercialisation, la consommation et l’utilisation des produits de l’agriculture, de [...]

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