La loi Alimentation définitivement votée le 2 octobre par l'Assemblée nationale est vivement remise en cause par le Sénat. Plusieurs sénateurs viennent de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel, une démarche qui suspend toute publication de décrets d'application de la loi par le gouvernement. La saisine des sénateurs s'oppose à nombreux dispositifs introduits par [...]
Les contrôles sanitaires tout au long de la chaîne alimentaire et la surveillance des dangers sanitaires demeurent une priorité du ministère aussi bien dans le domaine végétal (lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa, contre le capricorne asiatique, etc.), que dans le domaine animal (prévention, surveillance et lutte contre les maladies animales : l’influenza aviaire, la tuberculose [...]
Le rapport de Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle a été présenté le 26 septembre à l'Assemblée nationale. Il préconise notamment l'amélioration de la qualité des repas dans les écoles et hôpitaux, une forte diminution du nombre d'additifs autorisés dans les produits industriels, l'application obligatoire du logo Nutri-Score sur les produits transformés et ultra transformés, l'institution [...]
La Commission des affaires économiques du Sénat a refusé d'adopter le texte approuvé le 14 septembre 2018 par l'Assemblée Nationale. Cette dernière dénonce une « trahison » des États Généraux de l'Alimentation et un texte qui « n'aura aucun effet positif sur les revenus ». Au contraire, « ces dispositions nouvelles, à la constitutionnalité parfois [...]
Le nouveau rapport vient d'être publié. Pilotée par le CGAAER (Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces Ruraux), l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) et l'IGAENR (Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche) cette mission interministérielle a notamment permis de démontrer la quasi inexistence de l'information nutritionnelle des usagers [...]
Le nombre d'inspections sanitaires a légèrement progressé en 2017, de même que les « taux de suites adaptées » en réponse aux non-conformités, selon le rapport du Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles (de la DGAL). Le nombre d'inspections connaît une inversion de tendance. Il s'est stabilisé en 2017 [...]
L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes est interdite en France à compter de ce samedi 1er septembre 2018. La France se positionne plus que jamais en pointe sur l’interdiction des produits phytopharmaceutiques dangereux pour les pollinisateurs. 5 substances insecticides néonicotinoïdes, ayant des effets particulièrement nocifs sur l’environnement (notamment sur les pollinisateurs), sont désormais interdits [...]
Le Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France (Sifpaf) et le Comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) ont fait part de leurs inquiétudes concernant la qualité de la récolte 2018 de blé dur, dont les deux tiers s'avèrent très impactés dans le Sud en raison des conditions climatiques difficiles. Au 1er juillet [...]
La Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques, a remis son rapport d'enquête au gouvernement le 18 juillet dernier. Ce rapport, qui vient d'être rendu public, prône en [...]
Les professionnels ont l’obligation de mettre sur le marché des produits sûrs. Néanmoins, il arrive que des produits présentent des risques pour la santé ou la sécurité des personnes. Ces risques peuvent provenir de défauts de conception ou de production ou d’information et concernent aussi bien les produits non-alimentaires de consommation courante que les denrées [...]