Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises a été adopté par l’Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée. Le texte prévoit notamment la création d'un site internet dédié aux mesures de rappel et de retrait de produits, mis à la disposition du public par l'administration. Les professionnels auront [...]
Après avoir été adoptée par le Parlement le 2 octobre 2018, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable a été promulguée le 1er novembre 2018. Quels sont ses objectifs et que contient-elle concrètement ? Présentation des dispositions clés de la loi. La loi issue des [...]
Le Conseil constitutionnel a rendu le 25 octobre sa décision sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Le texte avait été renvoyé devant les sages par un groupe de sénateur suite à son adoption définitive par l'Assemblée nationale le [...]
Le remaniement gouvernemental a été annoncé ce matin par communiqué de la présidence de la République. Le nouveau gouvernement comprend 34 membres (hors Premier ministre) dont 15 personnes issues de la société civile. Lire la suite…
15 % DE BIO EN 2022 : concernant l’augmentation de la partie du bio dans les productions, les acteurs se montrent plus consensuels. Ainsi, le Gouvernement a fixé comme objectif de passer à 15 % des surfaces en bio d’ici la fin du quinquennat, contre 6 % actuellement. Parmi elles, la filière bovine veut passer à [...]
Les laboratoires de l’Anses vous donnent rendez-vous partout en France à la rencontre des scientifiques pour découvrir leur métier et leur passion des sciences. Différentes animations, portes ouvertes, conférences, animations dans les écoles, sont au programme pour ravir petits et grands du 6 au 21 octobre 2018. Lire la suite…
La loi Alimentation définitivement votée le 2 octobre par l'Assemblée nationale est vivement remise en cause par le Sénat. Plusieurs sénateurs viennent de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel, une démarche qui suspend toute publication de décrets d'application de la loi par le gouvernement. La saisine des sénateurs s'oppose à nombreux dispositifs introduits par [...]
Les contrôles sanitaires tout au long de la chaîne alimentaire et la surveillance des dangers sanitaires demeurent une priorité du ministère aussi bien dans le domaine végétal (lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa, contre le capricorne asiatique, etc.), que dans le domaine animal (prévention, surveillance et lutte contre les maladies animales : l’influenza aviaire, la tuberculose [...]
Le rapport de Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle a été présenté le 26 septembre à l'Assemblée nationale. Il préconise notamment l'amélioration de la qualité des repas dans les écoles et hôpitaux, une forte diminution du nombre d'additifs autorisés dans les produits industriels, l'application obligatoire du logo Nutri-Score sur les produits transformés et ultra transformés, l'institution [...]
La Commission des affaires économiques du Sénat a refusé d'adopter le texte approuvé le 14 septembre 2018 par l'Assemblée Nationale. Cette dernière dénonce une « trahison » des États Généraux de l'Alimentation et un texte qui « n'aura aucun effet positif sur les revenus ». Au contraire, « ces dispositions nouvelles, à la constitutionnalité parfois [...]