veille reglementaire systeme Environnement
Les Ministères de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et de l'Agriculture et de l'Alimentation ont lancé aujourd'hui la consultation publique sur le projet de plan Écophyto II+. Le plan Écophyto II+ vient renforcer le plan Écophyto II sur la réduction [...]
Commandé par l'ONU lors des accords de Paris, le dernier rapport du GIEC, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, vient d'être rendu public en Corée du Sud (Lire la synthèse ici, en anglais). Il servira de support aux négociations prévues dans le cadre de la COP24 de Katowice en décembre. Selon les experts, [...]
La commission spéciale sur la procédure d'autorisation des pesticides mise en place par le Parlement européen suite à l'affaire de la ré autorisation du glyphosate vient de rendre son rapport. La commission préconise notamment d'améliorer la transparence du processus décisionnel. Le rapport sera proposé au vote du Parlement européen en plénière le 6 décembre prochain. [...]
Plusieurs organisations apicoles ont fait état de surmortalités de colonies d’abeilles particulièrement marquées en sortie d’hiver 2017/2018 dans plusieurs régions françaises. Face à cette situation, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a demandé le 7 juin dernier à ses services d’organiser un état des lieux précis des mortalités sur l’ensemble du territoire national. Un dispositif [...]
En France, près de 55 000 apiculteurs entretiennent 1 360 000 colonies. La filière apicole revêt une importance économique directe à partir des produits de la ruche, mais surtout indirecte liée au service de pollinisation, indispensable pour certaines filières végétales. Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation met en œuvre différentes actions relatives à la [...]
Le syndicat apicole de l'Aisne a porté plainte mercredi contre Bayer, qui vient de boucler le rachat de Monsanto, après la découverte de glyphosate dans le miel d'un de ses adhérents, a-t-on appris vendredi de sources concordantes. Le syndicat, réunissant 200 apiculteurs pour la plupart amateurs, a reçu l'alerte d'un de ses membres qui vend [...]
Le Conseil fédéral a adopté récemment un rapport sur les effets du glyphosate en Suisse. Les conclusions de ce rapport rejoignent celles des évaluations des risques réalisés par plusieurs organisations internationales, selon lesquelles les résidus de glyphosate présents dans les denrées alimentaires ne présentent pas de risques cancérogènes pour les consommateurs. En conséquence, aucune mesure [...]
"Les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale peuvent relever du domaine de l'environnement, si bien que les organisations non gouvernementales peuvent invoquer ces aspects dans le cadre d'une demande de réexamen fondée sur le règlement d'Aarhus", estime le tribunal de l'Union européenne, dans une décision du 14 mars 2018. Le tribunal se prononçait [...]
Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, salue les avancées du groupe de travail « Méthanisation » piloté par Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, visant à accélérer l’installation de projets de méthanisation et professionnaliser la filière. En matière de méthanisation agricole, pour laquelle Stéphane Travert a dédié 100 millions [...]
La plupart des utilisations des pesticides néonicotinoïdes posent un risque pour les abeilles sauvages et pour les abeilles domestiques, selon les évaluations publiées aujourd'hui par l'EFSA. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a mis à jour son évaluation des risques associés à trois néonicotinoïdes – la clothianidine, l'imidaclopride et le thiaméthoxame – actuellement soumis à [...]