Dans sa décision datée du 4 août 2016, le Conseil Constitutionnel valide l'interdiction des néonicotinoïdes. Les députés Les Républicains avaient demandé la censure du projet de loi sur la biodiversité, adopté définitivement le 21 juillet 2016. Les dispositions concernant la protection des chemins ruraux ont en revanche été retoquées. Selon les Conseil Constitutionnel, des articles [...]

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) prend en charge les autorisations de mise sur le marché des produits biocides. Cette mission était jusqu'alors assurée par le ministère de l'Environnement. Pour assurer ce nouveau rôle, l'Anses, qui intervenait auparavant sur l'évaluation des substances actives et des biocides, s'appuiera sur [...]

La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a affirmé lundi à Luxembourg, à l'occasion d'un conseil des ministres de l'Environnement européens que la France votera contre le renouvellement de l'autorisation dans l'UE du glyphosate. Alors que l'autorisation de cette substance active arrive à expiration à la fin du mois de juin, les débats entre États membres [...]

La Commission européenne devrait proposer mi-mai aux États membres de renouveler l'autorisation du glyphosate pour 10 ans. Le Parlement, de son côté, avait proposé le 13 avril de réautoriser le glyphosate pour 7 ans avec des restrictions d'usages (lien vers l'article ). Les États membres devront se prononcer les 18 et 19 mai prochains. Référence Vigial [...]

Le Conseil permanent de l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité) a validé le 3 mars une démarche visant à renforcer la possibilité d'intégrer les principes de l'agro-écologie dans les signes de l'origine et de la qualité (SIQO). Concrètement, cette décision se traduit par la signature d'un avenant au contrat d'objectifs et de [...]

Un emballage écologique capable de doubler la durée de vie des aliments. Des chercheurs de l'université nationale de Singapour ont développé un nouveau matériau d'emballage écologique, sans produits chimiques, à base de chitosane enrichi en extraits de pépins de pamplemousse. Le film composite obtenu, biodégradable, permet de ralentir la croissance fongique et bactérienne et de [...]

À partir du 1er janvier 2016, les commerçants n'auront plus le droit de remettre à leurs clients des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants (art. 75 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte). Seuls les sacs plastique réutilisables ou les sacs constitués d'une [...]

Eco-Emballages annonce la liste des projets retenus dans le cadre de son plan de relance du recyclage. Un plan lancé en novembre 2014 pour casser le « plafond de verre » du taux de recyclage qui stagne à 67 % depuis 3 ans. Les enjeux sont connus : améliorer la collecte,notamment dans les villes, et [...]

L'Institut national de la recherche agronomique (Inra) a annoncé le lancement prochain d'un consortium de recherche public-privé destiné à « développer une industrie française du biocontrôle », c'est-à-dire des méthodes de protection des cultures alternatives aux produits phytosanitaires. L'objectif est de « coordonner les acteurs du biocontrôle dans le double objectif d'offrir aux (...) agriculteurs [...]

Des préconisations pour de meilleures protections Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, a remis début février au Premier Ministre, Manuel Valls, son rapport de mission visant à établir des recommandations pour une nouvelle version du plan Ecophyto, dédié à la réduction des produits phytosanitaires. Le rapport formule de nombreuses préconisations en matière de préservation de la [...]