Viande bio et halal : confirmation en appel de l’incompatibilité
Dans un arrêt du 11 juillet, la cour administrative d'appel de Versailles a donné raison à l'association Œuvre d'Assistance aux Bêtes d'Abattoirs (OABA), dans un litige l'opposant au ministère de l'Agriculture, à l'Inao et à Ecocert depuis 2012. Suivant la décision de la Cour de justice de l'Union européenne rendue en février 2019, selon laquelle [...]