La proposition de loi n°322 , relative à la valorisation des produits agricoles et alimentaires, a été adoptée le 4 avril en première lecture par le Sénat. Ce texte reprend des mesures phares de la loi Alimentation censurées par le Conseil Constitutionnel fin octobre . L’objectif est de renforcer la transparence pour les consommateurs. Lire [...]
Le Sénat a adopté le 3 avril en première lecture une proposition de loi reprenant certaines mesures censurées de la loi Agriculture et Alimentation (« cavaliers législatifs »), concernant en particulier l'étiquetage des fromages fermiers et des miels, et l'autorisation de la Clairette de Die rosée. Le texte vise à autoriser l'utilisation de la dénomination [...]
Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus le 2 avril à un accord provisoire sur un renforcement et une meilleure application des règles de protection des consommateurs dans l'UE, dans le cadre du projet de « nouvelle donne pour les consommateurs » présenté en avril 2018 par la Commission européenne. Le texte prévoit notamment [...]
Les consommateurs devraient savoir qui est le véritable vendeur d’un produit ou d’un service. Double qualité : toute différence significative devra être clarifiée et visible pour le consommateur. Les nouvelles règles s’inscrivent dans le cadre du paquet ‘‘Une nouvelle donne pour les consommateurs’’ Lire la suite…
Pour rendre plus lisible et compréhensible l’étiquetage nutritionnel, un logo peut désormais être apposé sur les emballages. Conçu dans le cadre du Programme National Nutrition Santé, le Nutri-Score fait ainsi progressivement son apparition dans les rayons. Explication… Lire la suite…
Les autorités espagnoles négocient actuellement avec leurs homologues français afin d'exempter l'huile d'olive du système d'étiquetage nutritionnel Nutriscore. Selon l'Agence espagnole de sécurité alimentaire et de nutrition (AECOSAN), les autorités françaises seraient d'accord pour adapter le Nutriscore au régime méditerranéen. L'objectif est que le système s'applique de la même manière en France et en Espagne. [...]
Dans un arrêt du 26 février, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime que le logo de production biologique européen ne peut être apposé sur les viandes issues de l'abattage rituel sans étourdissement préalable. La justice européenne considère en effet que cette pratique d'abattage ne respecte pas les normes les plus élevées de [...]
La Suisse vient d'initier un projet de norme volontaire au niveau international intitulé « Food suitable for vegetarian and vegan », dont l'objectif est d'apporter des définitions et critères précis pour disposer de bases communes et partagées sur les produits végétariens et végétaliens. Une norme d'application volontaire pourrait ainsi être publiée en décembre 2020, après [...]
Le marché du végétal est en fort développement. Il suffit de voir les références qui se multiplient dans les linéaires. Pourtant, jusqu’à présent, il n’existe pas de référentiel ou de réglementation commune fixant les définitions. D’où la demande de la Suisse d’initier un projet de norme volontaire au niveau international intitulé « Food suitable for [...]
La directive 2002/46/CE limite la notion de nutriments aux seuls vitamines et minéraux. Elle établit dans son annexe I une liste exhaustive de 13 vitamines et de 17 minéraux qui peuvent être utilisés dans la fabrication des compléments alimentaires. L’annexe II de cette directive précise les formes d’apport qui peuvent être employées. Le recours à [...]