Protection des consommateurs : lutte contre les pratiques trompeuses et déloyales

2019-01-29T11:15:50+02:0029/01/2019|Catégories : Actions européennes, Veille règlementaire|

La Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a adopté le 22 janvier de nouvelles règles en matière de protection des consommateurs. La proposition de texte prévoit notamment des mesures visant à lutter contre la qualité différenciée des produits, c'est-à-dire contre les produits commercialisés sous la même marque mais [...]

L’Efsa va partager ses données sur une plateforme en libre accès

2019-01-25T10:55:40+02:0025/01/2019|Catégories : Actions européennes, Veille sanitaire|

L'Efsa a franchi une étape importante dans ses efforts pour devenir une organisation scientifique totalement transparente en s'engageant à publier les données qu'elle utilise dans les programmes de surveillance et les enquêtes à l'échelle de l'UE, ainsi que dans bon nombre de ses évaluations du risque. Dans un rapport qui vient d'être publié, l'Efsa explique [...]

La réglementation sur l’hygiène des aliments

2019-01-22T16:00:51+02:0022/01/2019|Catégories : Actions européennes|

Le « Paquet hygiène » est un ensemble de règlements européens directement applicables dans tous les États membres. Il s’applique à l’ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et végétale jusqu’à la distribution au consommateur final, en passant par l’industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, et le transport. Cette législation trouve son origine dans [...]

Exposition des jeunes enfants au plomb et au cadmium

2019-01-15T17:16:43+02:0015/01/2019|Catégories : Actions européennes, Veille sanitaire|

Sur la base des données issues du Plan de contrôle et de surveillance fédéral 2015, l'Institut allemand d'évaluation des risques (BfR) a récemment publié un avis scientifique relatif à l'occurrence du plomb et du cadmium dans les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux jeunes enfants. Le BFR considère qu'il n'existe actuellement pas de risques [...]

D-Ribose : sécurité confirmée dans les boissons

2019-01-10T16:36:02+02:0010/01/2019|Catégories : Actions européennes, Veille sanitaire|

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a confirmé dans un nouvel avis scientifique la sécurité du D-ribose utilisé en tant que nouvel ingrédient dans certaines boissons (lait, boissons pour sportif, boissons isotoniques et boissons énergétiques). Les experts de l'Efsa considèrent que le D-ribose est sans danger pour la population générale à des doses ne [...]

Fromage : protection de sa saveur

2018-12-06T13:12:01+02:0006/12/2018|Catégories : Actions européennes|

Dans un arrêté du 13 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a conclu que la saveur d'un produit alimentaire, notamment un fromage, ne peut pas bénéficier d'une protection par le droit d'auteur car elle ne peut être considérée comme une œuvre. « La directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du [...]

Vers une meilleure transparence des évaluations des risques alimentaires

2018-12-06T12:50:19+02:0006/12/2018|Catégories : Actions européennes, Veille règlementaire|

La commission de l'environnement et de la santé publique (Envi) du Parlement européen a adopté une proposition de règlement visant à permettre à l'Efsa de travailler plus efficacement et de façon plus transparente. Ces nouvelles règles ont pour but d'améliorer la transparence dans l'évaluation des risques, la fiabilité, l'objectivité et l'indépendance des études sur lesquelles [...]

Espagne : adoption du Nutri-Score

2018-11-28T17:05:25+02:0028/11/2018|Catégories : Actions européennes, Veille règlementaire|

Le Ministère espagnol de la Santé a annoncé l'adoption du système d'étiquetage nutritionnel à cinq couleurs sur les emballages d'aliments et boissons commercialisés sur le territoire national. Après la France, la Belgique et le Portugal, l'Espagne devrait rendra obligatoire l'utilisation du Nutri-Score par les professionnels de l'agroalimentaire dès l'an prochain. Référence Vigial : A96587

Dons alimentaires : nouvelle approche simplifiée

2018-11-15T11:42:06+02:0015/11/2018|Catégories : Actions européennes|

L'EFSA a développé une nouvelle approche de gestion de la sécurité des aliments qui facilite les dons alimentaires pour les détaillants. La mise en place de ce système simplifié impliquerait que les détaillants ne doivent pas disposer de connaissances détaillées sur les dangers spécifiques. Le système expose les étapes nécessaires pour vérifier que les aliments [...]

Initiative citoyenne : étiquetage des produits

2018-11-15T11:29:52+02:0015/11/2018|Catégories : Actions européennes, Veille sanitaire|

La Commission européenne a enregistré le 12 novembre une initiative citoyenne européenne intitulée « Étiquetage obligatoire des produits alimentaires comme non végétariens / végétariens / végétaliens ». L'introduction de ce nouvel étiquetage obligatoire pour tous les produits alimentaires aurait pour but d'aider les végétariens et végétaliens à déterminer plus facilement quels aliments sont adaptés pour [...]

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