Par une décision du 5 avril, le Conseil d’État a rejeté les recours déposés fin 2021 par la Confédération paysanne, le Modef et six autres associations et syndicats agricoles contre les arrêtés ministériels généralisant la claustration obligatoire des volailles en période à risque de grippe aviaire. S’appuyant sur plusieurs avis de l’Anses, le Conseil d’État a notamment considéré que « la mise à l’abri constitue […] la mesure la plus efficace pour lutter contre la présence de volailles en plein air et réduire ce facteur essentiel de risque épizootique. » Référence Vigial : A125884
