La loi Alimentation définitivement votée le 2 octobre par l’Assemblée nationale est vivement remise en cause par le Sénat. Plusieurs sénateurs viennent de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel, une démarche qui suspend toute publication de décrets d’application de la loi par le gouvernement. La saisine des sénateurs s’oppose à nombreux dispositifs introduits par le texte : indicateurs de construction des prix, expérimentation des drones, chartes de voisinage entre riverains et viticulteurs… Le Conseil constitutionnel a été chargé d’examiner en urgence la conformité du texte. Il devrait rendre ses conclusions d’ici huit jours.
Référence Vigial : A95808