Le Conseil d’État a annulé pour excès de pouvoir, par une décision du 15 novembre, le décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d’action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes.
Pour rappel, le décret du 30 décembre 2019 étend le champ de l’interdiction des néonicontinioïdes à deux substances présentant des modes d’action identiques, à savoir le flupyradifurone et le sulfoxaflor. Le Conseil d’État considère notamment que les publications scientifiques et d’organismes reconnus avancées pour appuyer l’interdiction du flupyradifurone et du sulfoxaflor se rapportent aux néonicotinoïdes, et non aux substances flupyradifurone et sulfoxaflor qui n’appartiennent pas à cette famille de substances même si elles présentent un mode d’action identique à celles-ci en agissant sur le récepteur nicotinique de l’acétylcholine. Référence Vigial : A131599
