Dans sa décision datée du 4 août 2016, le Conseil Constitutionnel valide l’interdiction des néonicotinoïdes.
Les députés Les Républicains avaient demandé la censure du projet de loi sur la biodiversité, adopté définitivement le 21 juillet 2016. Les dispositions concernant la protection des chemins ruraux ont en revanche été retoquées. Selon les Conseil Constitutionnel, des articles ne présentent pas de lien, même indirects, avec le projet de loi et la thématique « biodiversité ».
Référence Vigial : A81915