Les Ministères de l’Agriculture, de la Santé, de la Défense, de l’Économie et des Finances ont publié une présentation du Plan National de Contrôles Officiels Pluri-Annuel (PNCOPA) 2016-2020 dans la chaîne alimentaire. Le document présente l’organisation et le fonctionnement du système de contrôle français, les modalités d’adaptation du dispositif selon une démarche d’amélioration continue et les axes prioritaires définis pour les années 2016 à 2020.
La réglementation européenne (règlement (CE) n° 882 /2004) prévoit que chaque état membre élabore un plan de contrôle pluriannuel (PNCOPA) décrivant les contrôles de la législation relative aux aliments pour animaux, aux denrées alimentaires, à la santé animale et au bien-être des animaux ainsi qu’à la santé des végétaux. Tel est l’objet du présent document qui présente l’organisation et le fonctionnement du système de contrôle français, les modalités d’adaptation de ce dispositif selon une démarche d’amélioration continue et les axes prioritaires définis pour les années 2016 à 2020. Le PNCOPA est public et destiné aux citoyens, aux professionnels de la chaîne alimentaire, en plus de sa diffusion auprès des services de contrôle et de la Commission Européenne.
…/… La sécurité sanitaire de la chaîne alimentaire
Chaque année plus de 150 000 contrôles sont réalisés dans le champ de la sécurité sanitaire de la chaîne alimentaire, avec pour objectif :
• la prévention des risques pour l’homme liés à son alimentation : risques microbiologiques, risques chimiques ou physiques ;
• la prévention des risques pour l’homme liés aux animaux (ex : salmonelloses alimentaires, zoonoses) et aux pratiques agricoles (ex : usage d’antibiotiques et de produits phytopharmaceutiques) ;
• la prévention de l’introduction sur le territoire national de maladies animales et d’organismes nuisibles aux végétaux, la santé et le bien-être animal et la santé des végétaux ;
• la garantie de la qualité sanitaire des productions françaises vis-à-vis des pays vers lesquels ont lieu les exportations françaises.
Ils sont réalisés localement par plus de 5 000 agents (en équivalent temps plein) :
– en département : au sein des directions départementales chargés de la protection des populations (DDPP et DDCSPP)
– en région : au sein des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales du service de santé des armées (DRSSA). Par ailleurs, des agents ayant un champ d’intervention national au sein de la brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) et du service national des enquêtes (SNE) interviennent notamment en matière de lutte contre la délinquance organisée dans le domaine sanitaire. Ainsi, de nombreuses enquêtes débouchant sur des suites judiciaires sont menées annuellement (67 enquêtes en 2015). La sécurité sanitaire des aliments est aujourd’hui globalement maîtrisée en France et en Europe. Néanmoins la vigilance continue de s’imposer sur les risques microbiens, parasitaires et virologiques mais aussi sur les dangers chimiques aujourd’hui mieux connus.
Lire la suite du rapport :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/securite/produits_alimentaires/pncopa-2016-2020.pdf
