L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) prend en charge les autorisations de mise sur le marché des produits biocides. Cette mission était jusqu’alors assurée par le ministère de l’Environnement.
Pour assurer ce nouveau rôle, l’Anses, qui intervenait auparavant sur l’évaluation des substances actives et des biocides, s’appuiera sur l’organisation mise en place en juillet 2015 pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Toutes les décisions d’autorisation de mise sur le marché seront rendues publiques au travers d’un registre des décisions accessible depuis le site internet de l’Anses.
Pour rappel, les substances actives et les produits biocides son encadrés par le règlement européen UE n°528/2012. En vigueur depuis 2013, il vise à harmoniser la mise sur le marché et l’utilisation de ces produits en Europe.