Dans le cadre du plan annuel de contrôle des matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (MCDA), 1 332 établissements ont été contrôlés et 375 échantillons de produits en contact avec des denrées ont été analysés en 2021. Ces contrôles ont été effectués sur toute la chaîne de production, depuis le fabricant ou l’importateur jusqu’au distributeur comme les commerces de bouche et l’industrie agro-alimentaire.
À l’issue des contrôles, un produit sur cinq présentait une anomalie, notamment ceux utilisant du carton, du plastique ou de la céramique. L’enquête met également en lumière que certains opérateurs connaissent mal la réglementation.
La nature des contrôles et analyses
Les consommateurs et utilisateurs professionnels de matériaux qui entrent au contact des denrées alimentaires sont appelés à rester vigilants sur leur utilisation. En effet, seuls ceux vendus comme tels (couverts, vaisselles, ustensiles …) ou ceux disposant du logo d’alimentarité sont aptes au contact avec les denrées alimentaires. Tout autre article est susceptible de présenter un danger pour la santé en raison de migration de substances provenant du matériau vers l’aliment.
Les investigations ont particulièrement ciblé les matières plastiques, les élastomères silicone (comme les moules souples), les papiers, les cartons, le verre, la céramique et les métaux. Les contrôles ont porté sur l’aptitude des matériaux au contact alimentaire, comme leur inertie et le respect des limites de migration d’éléments chimiques (par exemple la migration des colorants qui entrent en contact avec la bouche s’ils sont situés sur le buvant d’une tasse). Les éléments tels que les déclarations de conformité, leur traçabilité, la présence des informations nécessaires à leur bonne utilisation via un étiquetage ou encore le respect de leurs conditions d’utilisation ont aussi été contrôlés. La loyauté des allégations utilisées a également été vérifiée. Les contrôles ont aussi été opérés sur les plateformes de vente en ligne. Ces contrôles ont abouti au retrait de nombreux articles non-conformes à la règlementation en vigueur.
Le plastique sous haute surveillance
Les matières plastiques sont les plus utilisées pour le conditionnement des denrées alimentaires (sachets, sacs, films, barquettes…). Cette enquête a ciblé en particulier les articles souples comme les poches à douille ou les sacs congélation, les ustensiles de cuisine en nylon, les couvercles/bouchons des bocaux en verre ainsi que les récipients et barquettes, la vaisselle et les articles de table en mélamine mélangée à des fibres végétales non-autorisées dans l’UE.
Les non conformités ont très souvent concerné des produits provenant de pays tiers, comme la Chine, composés de plastique (mélamine) mélangé avec des fibres végétales issues du bambou. Or ces fibres ne sont pas autorisées dans les plastiques. Ces articles sont par défaut non-conformes aux dispositions du règlement (UE) n°10/2011. Pour l’un d’entre eux, l’analyse a conclu à une dangerosité en raison d’un dépassement de la limite règlementaire pour la mélamine. Outre la présence de fibres végétales, sept articles présentaient également des problèmes de stabilité insuffisante des matériaux lors des essais.
Au total, sur les 120 échantillons plastiques analysés, 25 non-conformités ont été constatées et 18 articles composés de plastique additionnés de bambou ont été déclarés non-conformes.
Des auto-contrôles insuffisants sur les objets en céramique, pourtant susceptibles d’être dangereux
Les objets en céramique ont la particularité de libérer des composants chimiques dans les aliments comme le plomb, le cadmium, l’aluminium, le cobalt ou l’arsenic. De la vaisselle, des coupelles à sauce, des plats à tajine, des poteries en terre cuite et des verres décorés ont été analysés. Les tests de migration permettent de déterminer si les matériaux qui entrent en contact avec des denrées alimentaires n’ont pas d’impact négatif sur la qualité des produits contenus – ni sur le plan chimique ou physique, ni sur le plan sensoriel.
De nombreuses non-conformités ont été détectées. Certains professionnels argumentent sur le fait que les frais inhérents à ces analyses remettraient en question leur équilibre financier. Pour autant, il est constaté que le manque d’autocontrôle concerne nombre d’opérateurs quels que soient leur taille et leur lieu d’implantation.
Trois analyses en laboratoire sur des matériaux émaillés ont été effectuées conduisant à deux résultats « non conformes et dangereux ». L’une portait sur une tasse métallique émaillée décorée sur la zone qui entre en contact avec la bouche. Les migrations en cobalt, aluminium et arsenic dépassaient les seuils autorisés. La seconde non-conformité concernait une cocotte en fonte émaillée dont la teneur en aluminium présentait un danger pour la santé.
Les emballages en papier et carton : beaucoup de non-conformité pour les boites à pizza et les pailles
Sur un total de 96 analyses de produits, 16 ont été considérés comme dangereux, 4 échantillons non-conformes et 14 « à surveiller ».
La majeure partie des résultats non-conformes et dangereux portent sur des boites à pizza en carton avec de fréquents dépassements en phtalates : des contaminants présents dans les colles, les adhésifs ou les encres et qui se retrouvent régulièrement dans les matières en carton recyclé. Des traces de bisphénol A ont également été relevées dans des articles en fibres recyclées. Les produits en cause sont alors retirés du marché et dans le cas où ils sont fabriqués hors du territoire, une notification d’alerte est envoyée dans le réseau d’alerte européen RASFF.
Ces contrôles ont aussi mis en exergue le fait que les surfaces imprimées sont bien souvent directement en contact avec des denrées alimentaires. C’est notamment le cas pour les pailles, avec un risque de contamination via les composants des encres.
Les professionnels ne maitrisent pas toujours la réglementation
Les contrôles réalisés en 2021 révèlent une grande hétérogénéité en termes de connaissance de la règlementation selon les entreprises. Ainsi, les plus petits fabricants (PME, TPE) ont de plus grandes difficultés à bien connaître la règlementation, et à réaliser des analyses. La maîtrise de la règlementation est encore plus rare chez les professionnels dont il ne s’agit pas de l’activité principale, comme les vendeurs de mugs personnalisés. Certains opérateurs ont connaissance d’une règlementation sur les MCDA mais ne s’interrogent pas sur les réelles exigences et obligations qui en découlent.
De ce fait, la documentation obligatoire (déclaration de conformité) n’est pas toujours détenue ou transmise le long de la chaîne de production entraînant des mésusages de la part des utilisateurs.
Les importateurs pas toujours au fait de leurs responsabilités
Les importateurs et introducteurs de MCDA prêtent peu d’attention à la réglementation encadrant ces matériaux et à leur responsabilité quant à son respect. Ils ne disposent pas toujours des documents leur permettant de vérifier leur conformité. Très peu de vérifications sont effectuées à leur niveau (essais de migration, vérification règlementaire, autocontrôles, etc.) alors que ces opérateurs sont les responsables de la première mise sur le marché français. De manière globale, les autocontrôles afin de s’assurer de la conformité du produit conditionné sont rares.
Les problèmes d’étiquetage et d’allégations injustifiées
Les contrôles portent également sur leur traçabilité et la présence des informations nécessaires à leur bonne utilisation (étiquetage, documentation). En effet, les défauts relevés sont à l’origine de mauvais usages des articles, ce qui représente un risque sanitaire.
Les anomalies les plus couramment rencontrées concernent le respect des dispositions règlementaires relatives à l’étiquetage des MCDA. En effet, le nom ou la raison sociale et l’adresse du responsable de la première mise sur le marché (RPMM) sont régulièrement absents. De nombreux avertissements ont été envoyés aux entreprises et des suites administratives ou judiciaires ont également été mises en place.
Cette absence d’information est encore plus fréquente pour les articles reconditionnés à l’unité. Par ailleurs, cette pratique entraine également des difficultés en termes de traçabilité.
Il a été également relevé que certains opérateurs, notamment dans l’artisanat du bois ou de la terre cuite (tajines) apposent le symbole de non-alimentarité (logo MCDA barré) sur des articles qui ne respectent pas la règlementation, pratique contraire aux dispositions du décret n°2007-766 car leur usage est forcément alimentaire.
De manière générale, les anomalies d’étiquetage ont principalement débouché sur des mesures d’injonctions de mise en conformité de l’étiquetage.
Certaines des non-conformités portaient sur des allégations, par exemple sur l’utilisation d’une matière première en particulier pour la fabrication.
D’autres allégations figurant sur les articles ont été à l’origine de nombreuses non-conformités comme l’utilisation d’allégations « sans » (« sans PFOA (acide perfluorooctanoïque classé cancérogène) », « sans BPA » (bisphénol A reconnu comme perturbateur endocrinien), etc. Pour des substances interdites comme le BPA, l’utilisation d’allégations « sans » tend à induire le consommateur en erreur en lui attribuant une caractéristique dont tous les produits mis sur le marché disposent.
Des constats d’utilisation des logos bio ou « AB » ont été utilisés alors que les articles en question ne pouvaient pas être considérés comme issus de l’agriculture biologique ou ne répondaient pas à ses critères.
De nombreuses allégations environnementales ont été observées telles que « emballage écologique », « biodégradable » ou « compostable », alors que rien ne le prouvait. Il a notamment été rappelé aux opérateurs que ce type d’allégation est prohibé depuis le 1er janvier 2022, conformément à l’article L.541-9-1 du code de l’environnement.
Toutes ces non-conformités d’allégations sont appréhendées sous l’angle des pratiques commerciales trompeuses.
SOURCE : ECONOMIE.GOUV
Barquettes plastiques, boites à pizza : encore trop de récipients et emballages alimentaires non conformes | Ministère de l’Economie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique