Suite à une consultation publique menée cet été, l´ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 a confirmé le transfert des missions du Haut-conseil des biotechnologies (HCB) à différentes instances déjà existantes, à compter du 1er janvier 2022. Ainsi, l´expertise scientifique actuellement menée par le comité scientifique du HCB sera transférée à l´Anses, en ce qui [...]
La loi EGAlim fixe l’objectif d'au moins 50% de produits durables, notamment sous signe d’identification de l’origine et de la qualité (SIQO), dans les repas servis en restaurants collectifs à partir du 1er janvier 2022. Pour aider les gestionnaires à atteindre cet objectif de la loi EGalim, Fedelis (fédération qui représente et promeut les produits [...]
Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a dévoilé le détail de son projet de budget inscrit dans le projet de loi de finances (PLF) 2022. Ce budget traduit l´action du ministère autour de 3 grands axes : - le soutien à l'agriculture et à la transition agroécologique ; - la capacité à prévenir et [...]
Le Conseil national de l´alimentation (CNA) a publié la dernière version révisée provisoire de son guide d´aide à la gestion des alertes d´origine alimentaire, à l´issue d´un travail entamé il y a un an. Cette version révisée provisoire a été soumise à consultation publique jusqu´au 30 juillet dernier. Le guide finalisé est attendu prochainement. Les [...]
Par un arrêt du 23 juin, la Cour de cassation a confirmé la légalité de la commercialisation en France de cannabidiol (CBD) produits dans l´UE. Cette décision vient annuler un arrêt de la cour d´appel de Grenoble condamnant le gérant d´un commerce de CBD pour complicité d´infractions à la législation sur les stupéfiants. La Cour [...]
Arrêté du 30 mars 2021 relatif aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporter. Sont proposés à la vente, dans les débits de boissons à emporter des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er [...]
La proposition de loi Besson-Moreau dessine les contours d’Egalim 2, visant à améliorer les revenus agricoles. Les deux leviers clefs sont l’obligation de contractualiser entre le producteur et son premier acheteur et la sanctuarisation de la part agricole du tarif d’un fournisseur. Cette mesure pourrait reporter la pression de la guerre des prix vers le [...]
Dans un environnement en forte évolution (mondialisation, changement climatique, nouveaux agents pathogènes…), il est important pour toute structure de réinterroger ses priorités, son fonctionnement et son organisation. C’est ce qu’a fait la Direction générale de l'alimentation (DGAL) en 2020 dans le cadre de l’élaboration de son nouveau plan Stratégique 2021-2023. Objectif : mieux répondre aux [...]
Ce guide constitue un outil d’accompagnement pour la mise en œuvre de l’objectif de montée en gamme des approvisionnements fixé par la loi EGAlim, avec au moins 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques, dans les repas servis en restauration collective à partir du 1er janvier 2022. Source…
Les préoccupations relatives aux contenants en restauration collective exprimées lors des débats parlementaires ainsi que les évolutions législatives et réglementaires récentes (loi Egalim » de 2018 et loi AGEC – anti-gaspillage pour une économie circulaire – de 2020) s’inscrivent dans le cadre d’enjeux principalement sanitaires (sécurité sanitaire des aliments, maîtrise des risques de migration de [...]