L'Efsa a mis au point un cadre méthodologique harmonisé à l'usage de ses groupes scientifiques pour évaluer les effets combinés potentiels de mélanges de produits chimiques dans l'alimentation humaine et animale. Ce cadre méthodologique fournit aux scientifiques de l'Efsa les outils nécessaires pour leur permettre d'adopter, le cas échéant, une approche spécifiquement applicable aux mélanges [...]
La Direction générale Santé et Sécurité Alimentaire de l'UE (DG SANTE) a mis en ligne un nouveau rapport de mission d'inspection réalisé par l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) : - le rapport d'un audit réalisé en France du 29 mai au 8 juin 2018 afin d'évaluer la mise en œuvre de mesures permettant une utilisation [...]
Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont parvenus le 14 mars à un accord politique sur les règles qui régissent le fonctionnement de l'UE en tant que membre de l'Acte de Genève, un nouveau traité multilatéral pour la protection des indications géographiques géré par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. À travers cet [...]
La Commission européenne a mis en consultation jusqu'au 26 mars 2019 un projet de règlement établissant les règles relatives à la désignation des postes de contrôle aux frontières (exigences minimales en termes d'installations et d'équipements techniques) et les mesures à prendre en cas de détection de produits non-conformes. Lien vers le projet de règlement (en [...]
Le règlement européen (UE) 2019/229 du 7 février 2019 modifie le règlement (CE) 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. Parmi les principaux changements, le nouveau texte ajoute un critère de sécurité relatif à la présence de Listeria monocytogenes dans les graines germées. Ce qui est conforme à l’avis de l’Agence européenne de [...]
La Commission européenne a adopté ce 19 février 2019 une décision pour actualiser ses plans et procédures de gestion des crises alimentaires. Le nouveau Plan général européen tire les leçons des récentes crises ayant ébranlé l'Europe, comme le scandale de l'E. coli (2011) ou celui du fipronil (2017). Le dernier plan datait de 2004. A [...]
La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur l'évaluation du règlement (CE) n° 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Cette consultation fait partie de l'évaluation par la Commission européenne de la législation de l'UE sur les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées [...]
Après le scandale du bœuf avarié en provenance de Pologne, la Ministre française des Affaires européennes Nathalie Loiseau a de nouveau appelé à la création d'une « force européenne d'inspection sanitaire » qui permettrait de mieux protéger les consommateurs. « Nous demandons depuis longtemps une force d'inspection sanitaire : les Européens ont le droit de [...]
Est soumis à l’obligation d’agrément sanitaire tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d’autres établissements, y compris les navires congélateurs, les navires usines et les navires cuiseurs de crustacés et de mollusques. Les produits provenant d’un établissement agréé portent [...]
Le 15 janvier dernier, les 650 députés britanniques ont rejeté le plan de sortie de l’Union européenne, tel que signé fin décembre et défendu par la première ministre britannique Theresa May. Un tel renoncement a de quoi inquiéter les entreprises alimentaires françaises qui exportent outre-Manche. Il reste moins de dix semaines avant l’échéance. Ce qui [...]