L´Efsa a mis à jour son document d´orientation relatif à la présentation des données aux fins d´une évaluation de la sécurité des enzymes alimentaires. Ce guide actualisé vient compléter le précédent document publié en 2009 en tenant compte des développements scientifiques récents en matière d´évaluation des risques relatifs aux enzymes alimentaires. Il intègre en particulier [...]
Les États membres de l'UE ont approuvé le 8 octobre une proposition de la Commission visant à interdire l'utilisation du dioxyde de titane (TiO2) en tant qu´additif alimentaire (E171) dès 2022. Sauf avis contraire du Parlement européen et du Conseil, une procédure de suspension progressive d´une période de six mois devrait précéder l'interdiction totale du [...]
La France a notifié à la Commission européenne un projet de décret relatif à l´utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales. Ce projet de décret vise à encadrer l'emploi des dénominations désignant traditionnellement des denrées alimentaires d´origine animale pour la description, la commercialisation ou la promotion des denrées à [...]
La Commission européenne a adressé un nouvel avertissement à la République Tchèque pour non-respect des règles de l´UE en matière de contrôles officiels des produits alimentaires. Cet avertissement s´accompagne d´un avis motivé émis dans le cadre des procédures d´infraction européenne. Une première lettre de mise en demeure initiale sur ce sujet avait été envoyée à [...]
L'Efsa et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont entamé des consultations en parallèle sur les évaluations scientifiques initiales du glyphosate. Ces consultations dureront jusqu´au 22 novembre 2021 et toutes les parties intéressées sont encouragées à y contribuer. Lors de sa consultation, l'Efsa recueillera des commentaires sur le rapport d'évaluation relatif au renouvellement de l'approbation [...]
La Commission européenne a mis en consultation jusqu´au 22 octobre 2021 sa feuille de route pour l´élaboration d´une proposition de règlement relatif aux végétaux produits à l´aide de certaines nouvelles techniques génomiques. Cette initiative vise à proposer un cadre juridique applicable aux plantes obtenues par mutagénèse ciblée et par cisgénèse ainsi qu´aux produits destinés à [...]
L'Association des régions européennes des produits d'origine (AREPO) a étudié l'utilisation d'indications géographiques (IG) de l'Union européenne comme ingrédients dans des produits transformés. L´AREPO note en particulier que l'UE n'a pas adopté de législation contraignante en matière d'étiquetage des ingrédients issus de produits sous IG, malgré la publication de lignes directrices volontaires. Dans leurs conclusions, [...]
Par une décision du 9 septembre 2021, la Cour de justice de l´UE (CJUE) a renforcé les garanties dont doivent bénéficier les AOP européennes. Cette décision fait suite à une action intentée par le Comité interprofessionnel du Vin de champagne (CIVC) qui contestait l'usage du terme « Champanillo » par un exploitant espagnol de bars [...]
Précisée par la Commission européenne fin mai, la définition des plastiques concernés par la directive Single Use Plastics met dans le même sac les polymères conventionnels (PET, PE, PP, etc.) et les plastiques biodégradables (biosourcés ou pétrosourcés). De quoi faire bondir Christophe Doukhi de Boissoudy, président de l’Association Française des Compostables Biosourcés et dirigeant de [...]
La Commission européenne a mis en consultation jusqu´au 3 août 2021 sa feuille de route pour la révision de la législation de l´UE sur le bien-être animal. Cette initiative a pour objet d´actualiser la réglementation de l´Union en matière de bien-être animal afin d´accentuer l´apport des analyses scientifiques récentes, d´élargir le champ d´application de la [...]