Règlement (UE) no 202/2014 de la Commission du 3 mars 2014 modifiant le règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Document complet - PDF (717 Ko) Référence Vigial : A67425
Règlement délégué (UE) no 1363/2013 de la Commission du 12 décembre 2013 modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires en ce qui concerne la définition des «nanomatériaux manufacturés» (cf. SIP ALIM/2013/519) Source : JOUE, le 19 décembre 2013 VR3
Les agents améliorants et les nouvelles denrées alimentaires ne peuvent être utilisés par l’industrie agro-alimentaire qu’après l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché nationale ou européenne, selon les cas. Lorsque la substance est autorisée, elle est inscrite sur une liste positive : toute substance non inscrite sur cette liste est interdite. Un agent améliorant n’est pas nécessairement une [...]
Avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la demande d'autorisation d'emploi du 3,7,11- triméthyldodécyne-3-ol (TMDDO) n° CAS 1604-35-9 dans des matériaux et objets en silicone destinés au contact alimentaire. Document complet - PDF (111 Ko) Référence Vigial : A64806 VR2
La DGCCRF a conduit en 2012 un plan de surveillance de la contamination par l'étain inorganique des aliments et boissons en conserve conditionnés dans des boîtes en fer blanc. L'enquête visait en particulier à vérifier la conformité des denrées et boissons en conserve importées, introduites ou fabriquées en France pour ce qui concerne leur teneur [...]
Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires notamment les produits issus de la panification et d’alcools Document complet - PDF (99 Ko) Référence Vigial : A64481