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Le comité de suivi des relations commerciales a permis de constater que, dans un contexte de difficultés de l’amont agricole qui affecte en cascade les industriels et les distributeurs, les relations commerciales restent marquées par un niveau de rigidités et de tensions non-négligeable, que les lois EGalim ne parviennent que modérément à diminuer.
À ce jour, la quasi-totalité des conditions générales de vente ont été transmises par les entreprises aux enseignes de la grande distribution, et les négociations commerciales ont débuté.
Ce premier comité, qui réunit l’ensemble des maillons de la chaîne alimentaire et agroalimentaire, a permis de constater que les acteurs s’approprient progressivement les dispositifs des différentes lois EGalim visant à mieux protéger la rémunération des agriculteurs.
Cette situation est facilitée par l’engagement des organisations professionnelles qui se mobilisent pour expliquer la loi et soutenir les acteurs, en parallèle des efforts pédagogiques déployés par les administrations concernées.
D’après les témoignages recueillis lors de ce comité, la loi semble engendrer une dynamique positive dans les négociations, en termes de transparence notamment, et dans la place désormais accordée à la préservation du revenu des agriculteurs dans les négociations commerciales.
Néanmoins, les ministres ont rappelé l’extrême vigilance de l’État quant à l’application de la loi. Les contrôles ont déjà démarré et vont se poursuivre et s’accentuer. À cet égard, le Gouvernement entend veiller à ce que toutes les dispositions relatives à l’encadrement des négociations commerciales soient respectées. C’est la raison pour laquelle des amendes administratives ont été infligées en 2024 à plusieurs acteurs pour non-respect du code de commerce.
Chacun s’accorde également pour signaler un contexte de hausses des coûts, tant agricoles qu’industriels, qui explique les divergences d’analyse entre acteurs, souvent exposées publiquement. Il en résulte une forte tension entre les distributeurs, abordant les négociations avec un objectif de déflation, les industriels ayant besoin de reconstituer leurs marges pour investir et rester compétitifs, et l’amont agricole, ayant l’impression que la négociation peut se faire au détriment de leur rémunération.
SOURCE : AGRICULTURE.GOUV
Comité de suivi des relations commerciales | AGRICULTURE.GOUV